Que faut-il pour vendre en Europe ? Guide USA/UK (2026)
Que faut-il pour vendre en Europe ? Au 5 octobre 2026, une entreprise américaine ou britannique qui vend en ligne des produits de consommation à des personnes situées dans l'Union européenne doit réunir cinq éléments : un produit sûr qui respecte toute législation européenne propre au produit, un opérateur économique établi dans l'UE qui en est responsable, des étiquettes correctes, les informations obligatoires dans chaque offre en ligne, et une organisation opérationnelle pour la TVA, la douane, la responsabilité élargie du producteur et les droits des consommateurs de l'UE.
Le volet sécurité des produits relève du RSGP (GPSR), le règlement (UE) 2023/988 relatif à la sécurité générale des produits, applicable depuis le 13 décembre 2024. Le reste découle d'autres règles européennes et nationales, que nous ne décrivons qu'à grands traits, avec des liens vers les sources officielles. Les références juridiques précises des règles de sécurité des produits sont regroupées dans le tableau des sources, à la fin de l'article.
La checklist en une minute :
- Vérifiez quelles législations européennes s'appliquent à votre produit (sécurité générale, plus toute législation propre au produit, par exemple pour les jouets ou les équipements électriques).
- Confirmez un opérateur économique établi dans l'UE pour votre produit avant de vendre.
- Apposez les informations d'identification et les coordonnées requises sur le produit, l'emballage, le colis ou un document d'accompagnement.
- Affichez dans chaque offre en ligne les informations requises sur le fabricant, la personne responsable, le produit et la sécurité.
- Mettez en place la TVA pour le commerce électronique transfrontière.
- Préparez le dédouanement et les droits à l'importation.
- Vérifiez les règles de responsabilité élargie du producteur (REP) pour les emballages, les équipements électroniques et les batteries.
- Respectez les règles européennes de protection des consommateurs pour la vente à distance.
Quand les règles de l'UE s'appliquent-elles à un vendeur américain ou britannique ?
Elles s'appliquent dès que vous ciblez des consommateurs de l'UE, même si votre entreprise, votre stock et votre site web se trouvent hors de l'UE. Selon le RSGP, un produit proposé en ligne est considéré comme mis à disposition sur le marché de l'UE si l'offre vise des consommateurs de l'UE, c'est-à-dire si le vendeur dirige ses activités, par quelque moyen que ce soit, vers un ou plusieurs pays de l'UE.
À partir de ce moment, la règle de base du RSGP s'applique : les entreprises ne peuvent mettre sur le marché ou mettre à disposition que des produits sûrs. Vous découvrez le règlement ? Commencez par ce qu'est le RSGP et gardez notre glossaire ouvert pour des termes comme « opérateur économique ».
Que faut-il pour vendre en Europe ? La checklist essentielle
Les lignes (e) à (h) sortent de notre domaine d'expertise et de notre service : nous renvoyons donc seulement aux pages officielles.
| Exigence | Quand elle vous concerne | Source officielle | Pour aller plus loin |
|---|---|---|---|
| (a) RSGP et opérateur économique établi dans l'UE (« personne responsable ») | Avant la mise sur le marché de l'UE d'un produit. Une entreprise établie dans l'UE doit être responsable des missions de sécurité des produits prévues par la loi. | Le RSGP et le règlement européen sur la surveillance du marché | Pourquoi la personne responsable est essentielle · Votre importateur dans l'UE peut-il être votre personne responsable dans l'UE ? |
| (b) Législation européenne propre au produit et marquage CE | Si une législation d'harmonisation de l'Union couvre votre produit (par exemple les jouets ou les équipements électriques). Le marquage CE uniquement lorsque ces règles l'exigent. | Le RSGP ; L'Europe est à vous : marquage CE | Qu'est-ce que le RSGP ? |
| (c) Étiquetage et traçabilité | Tout produit : un identifiant, les coordonnées du fabricant, les instructions et informations de sécurité, et les coordonnées de l'opérateur établi dans l'UE. | Le RSGP | Exigences d'étiquetage du RSGP |
| (d) Informations dans les offres en ligne | Toute offre en ligne ou autre offre de vente à distance. | Le RSGP | Informations obligatoires pour la vente en ligne |
| (e) TVA sur le commerce électronique transfrontière (OSS / IOSS) | Ventes à distance de biens à des consommateurs dans l'UE. | Commission : guichet unique TVA | Pages officielles ou conseiller fiscal |
| (f) Douane et droits à l'importation | Marchandises entrant dans le territoire douanier de l'UE depuis l'extérieur de l'UE. | Commission : importation | Pages officielles des douanes ou commissionnaire en douane |
| (g) Responsabilité élargie du producteur | Emballages, équipements électriques et électroniques ou batteries mis sur un marché de l'UE. | Commission : déchets d'emballages · DEEE · Batteries | Le registre national de chaque pays où vous vendez |
| (h) Droits des consommateurs de l'UE pour la vente à distance | Ventes en ligne aux consommateurs : informations précontractuelles, droit de rétractation, garantie légale. | L'Europe est à vous : commerce électronique et vente à distance | Pages officielles L'Europe est à vous ou conseiller en droit de la consommation |
(a) Qui est votre opérateur économique établi dans l'UE ?
C'est le point que les vendeurs établis hors de l'UE oublient le plus souvent. Le RSGP prévoit qu'un produit ne peut pas être mis sur le marché si aucune entreprise établie dans l'UE n'est responsable d'un ensemble de missions de sécurité des produits. Le règlement européen sur la surveillance du marché énumère qui peut tenir ce rôle : un fabricant établi dans l'UE ; un importateur, lorsque le fabricant est établi hors de l'UE ; un mandataire disposant d'un mandat écrit ; ou, pour les produits qu'il traite, un prestataire de services d'exécution des commandes établi dans l'UE, lorsqu'aucun des autres n'est établi dans l'UE.
Ces missions consistent notamment à remettre aux autorités de surveillance du marché les documents qu'elles demandent, à les informer des produits qui présentent un risque et à coopérer aux mesures correctives. Selon le RSGP, l'opérateur doit aussi vérifier régulièrement, le cas échéant, que le produit correspond à sa documentation technique et aux exigences d'étiquetage.
Si vous expédiez directement aux consommateurs de l'UE depuis un stock aux États-Unis ou au Royaume-Uni, il n'y a souvent aucun importateur dans l'UE sur ce circuit. Voyez si un importateur dans l'UE peut être votre personne responsable dans l'UE. Notre guide de la personne responsable UE pour les vendeurs américains passe en revue chaque circuit de vente.
(b) Une législation européenne propre au produit s'applique-t-elle ?
Le RSGP est le filet de sécurité : il s'applique lorsqu'il n'existe pas de règles européennes spécifiques poursuivant le même objectif. Si votre produit relève de la législation d'harmonisation de l'Union, les obligations générales du RSGP pour les fabricants, importateurs, distributeurs et la personne responsable ne s'y appliquent pas. La règle du RSGP sur la vente en ligne, elle, continue de s'appliquer.
Pour beaucoup de ces produits, la règle de l'opérateur établi dans l'UE découle alors du règlement européen sur la surveillance du marché. Les législations produits qu'il énumère comprennent les directives relatives à la sécurité des jouets, à la basse tension, à la compatibilité électromagnétique et aux équipements radioélectriques, ainsi que le règlement relatif aux batteries. Pour les autres législations propres à un produit, vérifiez ce que chacune exige.
Le portail L'Europe est à vous indique que le marquage CE n'est obligatoire que pour les produits couverts par des règles harmonisées de l'UE qui l'imposent expressément et que, en l'absence de telles règles, le marquage CE ne doit pas être utilisé.
(c) Que doit-on trouver sur le produit ?
Lorsque les obligations générales du RSGP s'appliquent, le fabricant doit apposer un numéro de type, de lot ou de série ou un autre identifiant ; son nom, son nom commercial ou sa marque, ainsi que son adresse postale et électronique ; et des instructions et informations de sécurité claires, dans une langue aisément compréhensible par les consommateurs, déterminée par le pays de l'UE où le produit est vendu. Le nom et les coordonnées de l'opérateur établi dans l'UE doivent aussi figurer sur le produit, l'emballage, le colis ou un document d'accompagnement. Détails : exigences d'étiquetage du RSGP.
(d) Que doit contenir l'offre en ligne ?
Selon le RSGP, toute offre en ligne ou réalisée par un autre moyen de vente à distance doit indiquer, de manière claire et visible, au moins :
- le nom, le nom commercial déposé ou la marque déposée du fabricant, ainsi que son adresse postale et électronique ;
- lorsque le fabricant est établi hors de l'UE, le nom, l'adresse postale et électronique de la personne responsable au sens du RSGP ou du règlement européen sur la surveillance du marché ;
- les informations permettant d'identifier le produit, dont une image, son type et tout autre identifiant ;
- tout avertissement ou toute information de sécurité, dans une langue aisément compréhensible par les consommateurs.
Le deuxième point est le plus important pour les vendeurs américains et britanniques. Notre guide des informations obligatoires pour la vente en ligne passe chaque champ en revue.
(e) La TVA sur le commerce électronique transfrontière
Le portail du guichet unique TVA de la Commission indique que les règles de TVA applicables au commerce électronique ont changé au 1er juillet 2021 et que le guichet unique comporte trois régimes facultatifs (non-Union, Union et importation), que les entreprises non établies dans l'UE peuvent potentiellement tous utiliser. Le guichet unique pour les importations (IOSS) concerne les ventes à distance de biens importés en envois d'une valeur n'excédant pas 150 EUR, et une entreprise établie hors de l'UE doit désigner un intermédiaire pour l'utiliser. Les places de marché en ligne peuvent, dans certaines circonstances, être le « fournisseur présumé » pour la TVA.
Le choix du régime qui vous convient, et la question de savoir si une place de marché collecte la TVA, sont des questions fiscales. Consultez la page officielle à jour ou demandez à un conseiller fiscal.
(f) Douane et droits à l'importation
Les pages douane de la Commission indiquent que les marchandises en provenance de l'extérieur de l'UE doivent être dédouanées avant de pouvoir circuler librement, et que les droits dépendent du tarif douanier, de la valeur en douane et de l'origine des marchandises. Un numéro EORI est obligatoire pour les opérations douanières, y compris pour les entreprises établies hors de l'UE qui déposent des déclarations en douane. L'Europe est à vous rappelle que des formalités douanières s'appliquent entre l'UE et tout pays tiers, ce qui inclut le Royaume-Uni. Droits de douane par produit : Access2Markets.
(g) Responsabilité élargie du producteur (REP)
Dans les grandes lignes, les règles de REP confient aux producteurs des obligations pour la phase « déchet » de ce qu'ils mettent sur le marché. Les pages de la Commission décrivent trois ensembles de règles : le règlement relatif aux emballages et aux déchets d'emballages, règlement (UE) 2025/40, qui couvre tous les emballages mis sur le marché de l'UE quelle que soit leur origine et que la Commission présente comme applicable à partir du 12 août 2026 ; la directive DEEE pour les équipements électriques et électroniques, qui fonctionne avec des registres nationaux de producteurs ; et le règlement relatif aux batteries, règlement (UE) 2023/1542. La page consacrée aux emballages mentionne aussi une proposition de décembre 2025, en cours d'examen, sur les obligations de mandataire pour les emballages : vérifiez où elle en est. L'enregistrement passe par le registre officiel de chaque État membre.
(h) Droits des consommateurs de l'UE pour la vente à distance
L'Europe est à vous présente les règles européennes de la vente en ligne aux consommateurs : le vendeur doit fournir des informations précontractuelles claires, notamment votre identité, les caractéristiques principales des biens et le prix total, taxes et frais de livraison compris. Les consommateurs peuvent se rétracter dans un délai de 14 jours sans motif (pour les biens, à compter de la livraison). Si vous n'avez pas indiqué à l'avance que les frais de retour sont à la charge de l'acheteur, ils restent à la vôtre. Le droit de l'UE impose aussi une garantie légale d'au moins 2 ans. L'Europe est à vous rédige ces pages pour les entreprises établies dans l'UE. Savoir si et comment ces règles de protection des consommateurs s'appliquent à un vendeur américain ou britannique dépend de la manière dont vous dirigez vos ventes vers les consommateurs de l'UE ; c'est une question juridique que cet article ne tranche pas, vérifiez-la donc avec un conseiller qualifié. Le RSGP confirme lui-même qu'il n'affecte pas ces règles de protection des consommateurs.
Les vendeurs britanniques ont-ils besoin d'une personne responsable UE après le Brexit ?
Dans la plupart des configurations de vente directe aux consommateurs, oui. Le Royaume-Uni n'est pas un État membre de l'UE, et le RSGP exige un opérateur établi dans l'UE. Une société, un entrepôt ou une adresse au Royaume-Uni ne peut pas tenir ce rôle.
Un vendeur britannique n'est couvert sans désignation distincte que si une autre voie prévue par le règlement européen sur la surveillance du marché s'applique réellement : un fabricant établi dans l'UE, un importateur dans l'UE qui fait effectivement entrer les marchandises, ou un prestataire de services d'exécution des commandes établi dans l'UE pour les produits qu'il traite. Sinon, la voie habituelle est un mandataire disposant d'un mandat écrit. Les coordonnées de cet opérateur figurent alors sur le produit ou le colis et dans chaque offre.
Le Royaume-Uni applique ses propres règles de sécurité des produits pour la Grande-Bretagne. Elles sont distinctes du RSGP et ne sont pas traitées ici. La situation des vendeurs américains est la même : les États-Unis se trouvent hors de l'UE.
Qu'est-ce qui change si vous vendez via Amazon, Etsy, eBay ou Shopify ?
Vendre via une place de marché ou une boutique hébergée ne transfère pas vos obligations au titre du RSGP à la plateforme :
| Qui | Ce qu'exige le RSGP |
|---|---|
| Vous, le vendeur | Toute entreprise qui vend à distance doit indiquer le fabricant, la personne responsable dans l'UE lorsque le fabricant est hors de l'UE, l'identification du produit et les avertissements. |
| La place de marché | Les places de marché en ligne doivent concevoir leur interface de sorte que les professionnels puissent fournir ces informations pour chaque produit et qu'elles s'affichent dans l'offre. Les professionnels doivent pouvoir s'auto-certifier, en attestant qu'ils ne proposent que des produits conformes. Les places de marché doivent suspendre, après un avertissement préalable, les professionnels qui proposent fréquemment des produits non conformes. |
| Les autorités | Les autorités peuvent ordonner à une place de marché de retirer l'offre d'un produit dangereux, d'en bloquer l'accès ou d'afficher un avertissement, et la place de marché doit agir dans un délai de deux jours ouvrables à compter de la réception de l'injonction. |
Sur Amazon, Etsy ou eBay, la place de marché doit donc vous offrir un emplacement pour indiquer votre personne responsable dans l'UE et vos informations de sécurité, et vous devez le remplir correctement. Sur votre propre boutique Shopify, c'est vous qui publiez l'offre : les informations exigées par le RSGP pour les offres en ligne figurent donc sur vos pages produits. Nous ne décrivons pas ici les politiques internes des plateformes ; consultez l'aide vendeurs à jour de chacune. Pour le volet RSGP, voyez nos pages pour les vendeurs Amazon, Etsy, eBay et Shopify.
Comment vendre sur Amazon en Europe ?
Les mêmes règles de l'UE s'appliquent dans les boutiques Amazon de l'UE que dans toute autre vente en ligne vers l'UE. Amazon ajoute son propre processus de saisie des informations :
- Confirmez votre personne responsable dans l'UE avant que vos offres ne ciblent des clients de l'UE.
- Étiquetez le produit : identifiant, coordonnées du fabricant, instructions et informations de sécurité, et coordonnées de l'opérateur établi dans l'UE sur le produit, l'emballage, le colis ou un document d'accompagnement.
- Remplissez les champs d'Amazon relatifs au fabricant, à la personne responsable et aux informations de sécurité pour chaque offre concernée. Les instructions publiques d'Amazon renvoient les vendeurs vers Account Health, puis Regulatory Compliance.
- Mettez en place la TVA, la douane et la REP comme décrit dans la checklist ci-dessus.
Les étapes dans Seller Central figurent dans notre checklist RSGP Amazon. Pour une personne responsable pour vos produits Amazon, voyez notre page RSGP Amazon.
Comment vendre sur Etsy en Europe ?
Les mêmes règles de l'UE s'appliquent aux ventes Etsy à des acheteurs de l'UE. Etsy met à votre disposition les champs permettant d'afficher ces informations :
- Confirmez votre personne responsable dans l'UE avant que vos fiches ne ciblent des clients de l'UE.
- Étiquetez le produit avec les mêmes informations que ci-dessus.
- Ajoutez l'opérateur économique dans le Shop Manager (Gestionnaire de boutique), depuis un navigateur ; selon Etsy, ce n'est actuellement pas possible dans l'application Etsy Seller. Remplissez ensuite les champs relatifs au fabricant et aux informations de sécurité du produit sur chaque fiche concernée.
- Ne comptez pas sur la mention « fait main » : qualifier un article de fait main, d'impression à la demande ou de numérique ne crée aucune exemption automatique.
Les étapes champ par champ figurent dans notre guide RSGP pour les vendeurs Etsy. Pour une personne responsable pour vos produits Etsy, voyez notre page RSGP Etsy.
Comment vendre en Europe ? Étape par étape
Suivez ces étapes dans l'ordre. L'opérateur établi dans l'UE passe avant votre première vente dans l'UE.
- Cartographiez produits et circuits : fabricant, lieu d'expédition et chaque canal de vente.
- Identifiez les législations applicables : législation européenne propre au produit et marquage CE, à défaut l'obligation générale de sécurité du RSGP.
- Confirmez l'opérateur établi dans l'UE avant votre première vente dans l'UE.
- Préparez la documentation de sécurité : une analyse interne des risques et une documentation technique avant la mise sur le marché.
- Mettez en ordre étiquettes et emballages : identifiant, coordonnées du fabricant, instructions et informations de sécurité, et coordonnées de l'opérateur établi dans l'UE.
- Mettez à jour chaque offre avec les quatre éléments exigés par le RSGP.
- Mettez en place la TVA et la douane à l'aide des pages officielles de la Commission ou d'un conseiller.
- Vérifiez les enregistrements REP dans chaque pays vers lequel vous expédiez.
- Alignez vos conditions générales de vente sur les règles européennes de la vente à distance.
Comment Grüner Baum peut-il vous aider ?
Grüner Baum GmbH vous aide sur un seul point de cette checklist : le rôle de personne responsable au titre du RSGP et le travail de sécurité des produits qui l'entoure. La société est immatriculée en Allemagne (HRB 52165, Vorstädter Str. 32, 55276 Oppenheim) et agit comme personne responsable dans l'UE pour des fabricants établis hors de l'UE lorsqu'un mandat écrit de mandataire est la bonne voie au titre du RSGP. Le mandat est conclu directement avec la société allemande.
Nos conditions publiées comprennent la désignation en tant que personne responsable dans l'UE en vertu d'un mandat écrit ; un examen, avant acceptation, du fabricant, de la chaîne d'approvisionnement, du risque produit, des documents techniques, des étiquettes et des informations de l'offre en ligne ; un examen initial des étiquettes et des offres en ligne pour chaque famille de produits acceptée ; une veille Safety Gate hebdomadaire ; et la liaison avec les autorités, dont une correspondance standard avec les autorités par année de contrat.
Les formules commencent à 249 € par an pour une famille de produits à faible risque acceptée, avec un nombre illimité de SKU dans chaque famille acceptée. Business (549 €/an) couvre jusqu'à 5 familles, Growth (949 €/an) jusqu'à 20, et Enterprise commence à 1 650 € par an. Les produits à haut risque et les produits soumis à une législation européenne spécifique font l'objet d'un devis après examen. Voir notre service de personne responsable et nos tarifs.
Ce que nous ne faisons pas : TVA, OSS/IOSS, douane, droits à l'importation, enregistrement fiscal ou REP, ni conseil juridique ou fiscal. Le service n'est pas un certificat de produit et ne garantit aucune approbation par une place de marché, la douane ou une autorité.
Questions fréquentes
Que faut-il pour vendre en Europe ?
Pour vendre en ligne des produits de consommation dans l'UE depuis les États-Unis ou le Royaume-Uni, il vous faut un produit sûr qui respecte toute législation européenne propre au produit, un opérateur économique établi dans l'UE qui en est responsable, des étiquettes correctes, les informations obligatoires dans chaque offre en ligne et une organisation opérationnelle pour la TVA, la douane, les enregistrements de responsabilité élargie du producteur et les règles européennes de protection des consommateurs, comme le droit de rétractation de 14 jours.
Comment vendre en Europe ?
Étape par étape : identifiez les législations européennes qui s'appliquent à votre produit, puis confirmez votre opérateur établi dans l'UE avant votre première vente dans l'UE, car le RSGP prévoit que le produit ne peut pas être mis sur le marché sans lui. Mettez ensuite en ordre étiquettes et offres, et organisez la TVA, la douane et la REP avec les autorités officielles ou des conseillers qualifiés.
Comment vendre sur Amazon en Europe ?
Les mêmes règles de l'UE s'appliquent dans les boutiques Amazon de l'UE que partout ailleurs. Confirmez votre personne responsable dans l'UE avant que vos offres ne ciblent des clients de l'UE, apposez les informations requises sur le produit ou l'emballage, et remplissez les champs fabricant, personne responsable et sécurité qu'Amazon affiche pour chaque offre concernée. Les instructions publiques d'Amazon renvoient les vendeurs vers Account Health, puis Regulatory Compliance.
Comment vendre sur Etsy en Europe ?
Les mêmes règles de l'UE s'appliquent aux ventes Etsy à des acheteurs de l'UE. Confirmez votre personne responsable dans l'UE avant que vos fiches ne ciblent des clients de l'UE, étiquetez correctement le produit, ajoutez l'opérateur économique dans le Shop Manager depuis un navigateur et remplissez les champs fabricant et informations de sécurité du produit sur chaque fiche concernée. Qualifier un article de fait main ne crée aucune exemption automatique.
Les vendeurs britanniques ont-ils besoin d'une personne responsable UE après le Brexit ?
En général, oui. Le RSGP exige un opérateur établi dans l'UE, et le Royaume-Uni n'est pas un État membre de l'UE. Sauf si un fabricant établi dans l'UE, un importateur dans l'UE ou un prestataire de services d'exécution des commandes établi dans l'UE couvre réellement le produit, un vendeur britannique a normalement besoin d'un mandataire disposant d'un mandat écrit.
Vendre via Amazon, Etsy, eBay ou Shopify supprime-t-il ces obligations ?
Non. Les règles du RSGP sur les offres en ligne s'appliquent à toute entreprise qui vend à distance, et le RSGP oblige les places de marché en ligne à permettre aux professionnels d'indiquer les coordonnées du fabricant, la personne responsable dans l'UE, l'identification du produit et les avertissements. La plateforme change l'endroit où vous saisissez ces informations, pas le fait que vous en ayez besoin.
Une personne responsable UE est-elle la même chose qu'un représentant fiscal ou en douane ?
Non. La personne responsable au sens du RSGP assume des missions de sécurité des produits fixées par le règlement européen sur la surveillance du marché. La TVA, la douane et les enregistrements de responsabilité élargie du producteur relèvent de systèmes distincts. Par exemple, le portail du guichet unique de la Commission indique qu'une entreprise établie hors de l'UE doit désigner un intermédiaire pour utiliser le régime de TVA à l'importation.
Faut-il un marquage CE pour vendre en Europe ?
Seulement si des règles harmonisées de l'UE applicables à votre produit l'exigent. L'Europe est à vous précise que le marquage CE n'est obligatoire que pour les produits couverts par des règles harmonisées de l'UE qui l'imposent expressément, et qu'il ne doit pas être utilisé dans les autres cas. Les produits non couverts par de telles règles doivent tout de même être sûrs au sens du RSGP.
Sources officielles
Ce tableau donne la base juridique précise de chaque règle de sécurité des produits citée dans ce guide, vérifiée par rapport au texte consolidé du RSGP et au texte du règlement européen sur la surveillance du marché publié au Journal officiel. Les points relatifs à la TVA, à la douane, à la responsabilité élargie du producteur, au marquage CE et aux droits des consommateurs renvoient, là où ils apparaissent dans le texte, aux pages officielles de la Commission européenne et de L'Europe est à vous ; ces pages ont été consultées le 5 octobre 2026.
| Sujet | Base juridique | Texte officiel |
|---|---|---|
| Le RSGP s'applique depuis le 13 décembre 2024 | GPSR Art. 52 | Regulation (EU) 2023/988 (GPSR), consolidated text of 29 May 2026 |
| Une offre en ligne visant des consommateurs de l'UE vaut mise à disposition du produit dans l'UE ; les entreprises ne peuvent mettre sur le marché ou mettre à disposition que des produits sûrs | GPSR Art. 4, Art. 5 | Regulation (EU) 2023/988 (GPSR), consolidated text of 29 May 2026 |
| Le RSGP s'applique en l'absence de règles européennes spécifiques poursuivant le même objectif ; pour les produits relevant de la législation d'harmonisation, ses obligations générales des entreprises, y compris la règle de la personne responsable, ne s'appliquent pas | GPSR Art. 2(1) | Regulation (EU) 2023/988 (GPSR), consolidated text of 29 May 2026 |
| Un produit ne peut pas être mis sur le marché sans une entreprise établie dans l'UE qui en est responsable | GPSR Art. 16(1) | Regulation (EU) 2023/988 (GPSR), consolidated text of 29 May 2026 |
| Qui peut être cet opérateur, et ses missions : documents pour les autorités, information sur les risques, coopération aux mesures correctives | (EU) 2019/1020 Art. 4(2), Art. 4(3) | Regulation (EU) 2019/1020 on market surveillance |
| La règle de l'opérateur du règlement sur la surveillance du marché couvre les législations produits qu'il énumère, dont les jouets, la basse tension, la compatibilité électromagnétique, les équipements radioélectriques et les batteries | (EU) 2019/1020 Art. 4(1), Art. 4(5) | Regulation (EU) 2019/1020, consolidated text of 12 August 2026 |
| Contrôles réguliers de la documentation et de l'étiquetage, le cas échéant | GPSR Art. 16(2) | Regulation (EU) 2023/988 (GPSR), consolidated text of 29 May 2026 |
| Identifiant du produit, coordonnées du fabricant, instructions et informations de sécurité ; coordonnées de l'opérateur sur le produit, l'emballage, le colis ou un document d'accompagnement | GPSR Art. 9(5), Art. 9(6), Art. 9(7), Art. 16(3) | Regulation (EU) 2023/988 (GPSR), consolidated text of 29 May 2026 |
| Analyse interne des risques et documentation technique avant la mise sur le marché | GPSR Art. 9(2) | Regulation (EU) 2023/988 (GPSR), consolidated text of 29 May 2026 |
| Ce que toute offre en ligne doit indiquer : fabricant, personne responsable, identification du produit et avertissements | GPSR Art. 19 | Regulation (EU) 2023/988 (GPSR), consolidated text of 29 May 2026 |
| Obligations des places de marché : champs de saisie pour les professionnels, auto-certification des professionnels, suspension des contrevenants fréquents après avertissement, exécution des injonctions des autorités sous deux jours ouvrables | GPSR Art. 22(9), Art. 22(10), Art. 22(11), Art. 22(4) | Regulation (EU) 2023/988 (GPSR), consolidated text of 29 May 2026 |
| Le RSGP n'affecte pas les règles européennes de protection des consommateurs | GPSR Art. 2(4) | Regulation (EU) 2023/988 (GPSR), consolidated text of 29 May 2026 |
Ce guide est une checklist de départ et une information générale, et ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal ; il ne remplace ni une analyse juridique propre au produit, ni un conseil fiscal ou douanier, ni une décision des autorités.
Évaluation RSGP en 30 minutes
Que votre marque arrive sur le marché de l'UE ou y vende déjà, eugpsr.de vous accompagne : analyse des écarts RSGP, préparation de la documentation, vérification de l'étiquetage et des avertissements, organisation de la traçabilité et services de personne responsable.