Existe-t-il un certificat RSGP officiel ?
Non. Le règlement (UE) 2023/988 ne crée aucun certificat RSGP officiel qui attesterait la conformité de chaque produit. La conformité s'apprécie pour le produit concerné et son cadre juridique applicable. Un vendeur, un fabricant ou un prestataire peut employer commercialement l'expression « certificat RSGP », mais ce document ne remplace pas les preuves de sécurité sous-jacentes ni les obligations des opérateurs économiques concernés.
Que signifie un certificat RSGP commercial ?
Un certificat RSGP commercial est généralement un rapport privé, une attestation d'examen ou un document de service. Son utilité dépend de qui l'a délivré, du produit et de la version qu'il couvre, des contrôles réalisés et des preuves qui étayent sa conclusion. Il peut aider à organiser un dossier de conformité, mais ce n'est pas une approbation officielle d'une autorité de l'UE et il ne prouve pas à lui seul la conformité légale.
Le marquage CE suffit-il pour être conforme au RSGP ?
Non. Le marquage CE ne s'applique que lorsqu'une législation européenne propre au produit l'exige, et le RSGP ne crée pas d'obligation générale de marquage CE. Un produit correctement marqué CE peut encore nécessiter les informations RSGP, la traçabilité, les mentions de l'offre en ligne et d'autres mesures de sécurité applicables. Des produits hors du champ du marquage CE peuvent tout de même relever du RSGP. Les règles applicables doivent donc être identifiées produit par produit.
Comment démontre-t-on concrètement la conformité au RSGP ?
La conformité au RSGP se démontre par des preuves propres au produit : une description du produit et de ses caractéristiques de sécurité essentielles, une analyse des risques adaptée lorsqu'elle est nécessaire, la documentation technique, la traçabilité et l'étiquetage, ainsi que les essais ou déclarations exigés par la législation applicable au produit. Les opérateurs économiques concernés doivent tenir ces éléments à jour et les fournir lorsque les autorités les demandent légalement. Aucun certificat commercial autonome ne remplace ces preuves.
Qui exploite EU GPSR ?
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Cette page montre comment Grüner Baum GmbH, établie en Allemagne, examine en pratique le champ d'application, la documentation et le rôle de personne responsable. Contenu vérifié par Hatice Muazzez Bodur →
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