RSGP article 19 : les 4 informations des offres en ligne
Un produit couvert par le RSGP (GPSR en anglais) et proposé en ligne aux consommateurs de l'UE doit afficher quatre blocs d'informations de manière claire et visible avant l'achat. L'article 19 du RSGP les énumère : les coordonnées du fabricant, celles de la personne responsable dans l'UE lorsque le fabricant est établi hors de l'UE, l'identification du produit, et les avertissements ou informations de sécurité applicables.
Ces règles s'appliquent-elles à mon offre en ligne ?
Les règles s'appliquent lorsque vous proposez un produit couvert aux consommateurs de l'UE en ligne ou par une autre forme de vente à distance. Les lignes directrices 2025 de la Commission européenne sur le RSGP pour les entreprises précisent que le ciblage de l'UE s'apprécie au cas par cas. Les signaux typiques sont les destinations de livraison, les langues disponibles, les moyens de paiement, les devises des États membres et un nom de domaine européen.
Mettre des informations sur un site web ne fait pas entrer toutes les offres du monde dans le champ de ces règles. Mais si votre offre oriente les ventes vers un ou plusieurs États membres de l'UE, les informations requises doivent être claires et visibles dans cette offre.
Un portail de vente en gros ou une mention « B2B uniquement » ne fait pas automatiquement entrer ou sortir un produit du champ d'application. Le guide sur le RSGP en B2B distingue les produits de consommation qui transitent par une chaîne d'approvisionnement entre entreprises des produits réellement réservés aux professionnels, peu susceptibles d'être utilisés par des consommateurs.
Quelles informations une offre de produit doit-elle afficher selon le RSGP ?
Le texte officiel du RSGP énumère quatre groupes d'informations. Vous devez afficher les quatre :
| Bloc d'informations | Ce que l'offre en ligne ou de vente à distance doit indiquer | Vérification avant publication |
|---|---|---|
| Fabricant | Nom, nom commercial déposé ou marque déposée, ainsi que l'adresse postale et l'adresse électronique auxquelles le fabricant peut être contacté | L'entité nommée est le fabricant au sens juridique, et non simplement le vendeur ou le prestataire de services d'exécution des commandes |
| Personne responsable dans l'UE | Si le fabricant n'est pas établi dans l'UE, le nom, l'adresse postale et l'adresse électronique de la personne responsable | Les coordonnées du fabricant et celles de la personne responsable sont présentes et correspondent aux dossiers du produit |
| Identification du produit | Une image du produit, le type de produit et un autre élément d'identification du produit | L'image et l'élément d'identification permettent de distinguer le produit exact proposé et sa variante concernée |
| Avertissements et informations de sécurité | Tout avertissement ou toute information de sécurité requis pour le produit, dans une langue facilement compréhensible par les consommateurs, déterminée par l'État membre de vente | Le contenu est propre au produit, visible et disponible dans chaque langue de marché requise |
Ces quatre groupes constituent le minimum. Les textes européens propres à certains produits peuvent exiger davantage d'informations.
À quoi ressemble un modèle de fiche produit, champ par champ ?
Ce modèle d'illustration montre comment intégrer les quatre blocs dans une même offre de produit. Remplacez chaque champ entre crochets et chaque élément d'identification d'exemple par des informations vérifiées et propres au produit.
| Champ de la fiche produit | Texte d'illustration pour l'offre de produit | À vérifier avant publication |
|---|---|---|
| Fabricant | Fabricant : [raison sociale, ou nom commercial déposé / marque déposée], [adresse postale complète], [adresse e-mail ou adresse web de contact direct] | L'identité et les coordonnées correspondent au produit, à l'emballage et aux dossiers |
| Personne responsable dans l'UE, si le fabricant est établi hors de l'UE | Personne responsable dans l'UE : [raison sociale], [adresse postale complète dans l'UE], [adresse e-mail ou adresse web de contact direct] | La personne responsable nommée est établie dans l'UE et couvre ce produit |
| Identification du produit | Produit : Lampe de bureau rechargeable, modèle DL-240, SKU DL240-BLK, représentée sur l'image du produit | Le type, l'élément d'identification et l'image se rapportent tous à la variante exacte proposée |
| Avertissements et informations de sécurité | Informations de sécurité : [insérez chaque avertissement ou mention de sécurité requis pour ce produit, dans chaque langue de marché requise] | Le texte s'appuie sur les éléments d'évaluation des risques propres au produit et sur les règles européennes applicables |
Où les informations doivent-elles apparaître ?
Les règles exigent que l'offre elle-même affiche les informations de manière claire et visible. Pour une boutique en ligne ou une offre sur une place de marché, la solution fiable est un bloc lisible « sécurité du produit » ou « conformité » sur chaque offre de produit concernée. Les consommateurs doivent pouvoir le voir avant de finaliser leur achat.
Une page de conformité générique, un document envoyé seulement après l'achat ou une page d'accueil d'entreprise sans moyen de contact ne remplacent pas les informations propres au produit dans l'offre. Un code QR ou un PDF complémentaire peut apporter des précisions, mais il ne doit pas être considéré comme le seul accès aux quatre groupes d'informations.
Quelles coordonnées du fabricant l'offre doit-elle contenir ?
Indiquez le nom, le nom commercial déposé ou la marque déposée du fabricant, ainsi que l'adresse postale et l'adresse électronique auxquelles il peut être contacté. Les lignes directrices de la Commission expliquent qu'une adresse électronique peut être une adresse e-mail ou une rubrique dédiée d'un site web permettant un contact direct. Une page d'accueil sans canal de communication direct ne suffit pas.
Ne remplacez pas les coordonnées du fabricant par celles du vendeur, sauf si le vendeur est juridiquement le fabricant. Si vous vendez un produit sous votre propre nom ou votre propre marque, le RSGP peut vous considérer comme le fabricant.
Quand la personne responsable dans l'UE doit-elle apparaître ?
Si le fabricant n'est pas établi dans l'UE, l'offre doit aussi indiquer le nom, l'adresse postale et l'adresse électronique de la personne responsable dans l'UE. Selon la chaîne d'approvisionnement, cet opérateur économique responsable peut être un importateur établi dans l'UE, un mandataire dûment désigné ou, dans des circonstances définies, un prestataire de services d'exécution des commandes.
Le service de personne responsable UE au titre du RSGP de Grüner Baum explique ce que nous vérifions avant d'accepter un mandat. La mention de la personne responsable ne remplace pas celle du fabricant. Pour un fabricant établi hors de l'UE, les deux doivent apparaître.
Comment le produit doit-il être identifié ?
Les règles exigent expressément une image, le type de produit et un autre élément d'identification du produit. Un modèle, une référence, un SKU, un numéro de lot ou un autre identifiant stable peut convenir s'il permet de distinguer l'offre exacte. Les informations en ligne doivent correspondre au produit physique, à l'emballage et aux dossiers techniques.
Une image générique, ou un même identifiant partagé entre des variantes sensiblement différentes, affaiblit la traçabilité. Le consommateur ou l'autorité risque alors d'être orienté vers le mauvais produit.
Quels avertissements et quelles langues sont requis ?
Vous devez afficher chaque avertissement ou information de sécurité que le RSGP ou une autre législation d'harmonisation de l'Union applicable exige sur le produit, sur l'emballage ou dans un document d'accompagnement. Utilisez une langue facilement compréhensible par les consommateurs, telle que fixée par l'État membre dans lequel vous proposez le produit.
Il n'existe pas de texte d'avertissement unique valable pour tous les produits. Le contenu requis dépend du produit, de ses risques, de ses utilisateurs cibles et de toute règle européenne propre au produit. Une clause de non-responsabilité générique ne remplace pas l'analyse des risques du fabricant, ses instructions ou les avertissements applicables.
Qui est responsable : le vendeur ou la place de marché en ligne ?
Les règles relatives aux offres visent l'opérateur économique qui vend le produit en ligne ou par d'autres moyens de vente à distance. Le RSGP impose séparément à une place de marché en ligne de concevoir son interface de façon que les professionnels puissent saisir ces mêmes informations de sécurité des produits et que les consommateurs puissent les voir sur l'offre.
La place de marché fournit les champs et l'interface de publication des offres ; l'opérateur économique concerné reste responsable de l'exactitude et de l'exhaustivité des informations sur le produit. Une place de marché qui vend un produit sous sa propre marque peut aussi être le fabricant de ce produit. Notre guide sur les obligations des places de marché en ligne au titre du RSGP détaille les obligations des places de marché.
Amazon, Etsy et Shopify utilisent des champs différents, mais leur mise en page ne change pas l'ensemble des informations exigées par la loi :
Liste de contrôle avant publication de votre offre de produit
Avant de publier ou de mettre à jour une offre de produit, vérifiez que :
- le fabricant est correctement identifié, avec une adresse postale et une adresse électronique ;
- un fabricant établi hors de l'UE est accompagné des bonnes coordonnées de la personne responsable dans l'UE ;
- l'image, le type et l'élément d'identification décrivent le produit exact proposé ;
- les avertissements et informations de sécurité applicables sont visibles dans chaque langue de marché requise ;
- l'offre correspond à l'étiquette physique, à l'emballage et aux dossiers justificatifs.
Le guide RSGP sur la documentation technique explique les dossiers qui étayent ces mentions visibles. Une offre complète ne remplace pas l'évaluation de la sécurité ni la documentation technique du fabricant.
Grüner Baum GmbH peut-elle examiner ma fiche produit ?
Grüner Baum GmbH peut examiner le champ d'application et l'évaluation des risques du produit, la documentation technique, les coordonnées du produit, du fabricant et de l'opérateur responsable, l'étiquetage, les avertissements et instructions applicables ainsi que les données de votre offre. Le cas échéant, nous vérifions aussi si la voie de la personne responsable dans l'UE convient au produit et à la chaîne d'approvisionnement. Les services de conformité RSGP présentent le périmètre de l'examen, et les fabricants ou vendeurs peuvent demander une évaluation de leur produit. L'examen n'est pas un certificat de produit. Il ne garantit ni l'approbation, ni la réactivation, ni l'acceptation par Amazon, Etsy, Shopify ou une autre place de marché.
Questions fréquentes sur le RSGP et la vente en ligne
Le fabricant et la personne responsable dans l'UE doivent-ils tous deux figurer dans l'offre ?
Oui, lorsque le fabricant n'est pas établi dans l'UE. L'offre doit indiquer les coordonnées du fabricant. Elle doit aussi indiquer le nom, l'adresse postale et l'adresse électronique de la personne responsable dans l'UE.
Des avertissements sont-ils requis pour chaque offre de produit ?
Vous devez afficher les avertissements ou informations de sécurité qui s'appliquent à votre produit précis au titre du RSGP ou d'une autre législation européenne pertinente sur les produits. Le contenu et la langue requise dépendent donc du produit, de ses risques et de l'État membre dans lequel vous le proposez.
Un site web d'entreprise suffit-il comme adresse électronique ?
Pas à lui seul. Selon les lignes directrices de la Commission, une rubrique dédiée d'un site web ne peut convenir que si les consommateurs peuvent y contacter directement l'entreprise. Un site web sans fonction de communication directe ne suffit pas.
Ces règles s'appliquent-elles à tous les sites web du monde ?
Non. Une offre en ligne ou de vente à distance relève du RSGP lorsqu'elle cible des consommateurs dans l'UE. Les zones de livraison, les langues, les moyens de paiement, les devises des États membres et les noms de domaine européens peuvent démontrer ce ciblage.
Qui doit fournir les informations de l'offre : le vendeur ou la place de marché ?
L'opérateur économique qui vend le produit en ligne doit fournir des informations exactes correspondant à son rôle. Par ailleurs, une place de marché en ligne doit fournir l'interface dans laquelle les professionnels saisissent ces informations et où les consommateurs peuvent les voir.
Les quatre blocs d'informations peuvent-ils être fournis uniquement par un code QR ?
Non. L'offre elle-même doit afficher les quatre blocs d'informations de manière claire et visible. Un code QR peut apporter des précisions complémentaires, mais il ne doit pas être le seul accès aux informations requises avant l'achat.
Sources officielles
| Sujet | Base juridique | Texte officiel |
|---|---|---|
| Quand une offre en ligne est considérée comme ciblant les consommateurs de l'UE | GPSR, Article 4 | Règlement (UE) 2023/988, articles 4, 13, 19 et 22 |
| Coordonnées du fabricant dans l'offre | GPSR, Article 19(a) | Texte du RSGP (EUR-Lex) |
| Personne responsable dans l'UE dans l'offre | GPSR, Article 19(b) together with Article 16 | Texte du RSGP (EUR-Lex) |
| Image, type et élément d'identification du produit | GPSR, Article 19(c) | Texte du RSGP (EUR-Lex) |
| Avertissements, informations de sécurité et langue | GPSR, Article 19(d) | Texte du RSGP (EUR-Lex) |
| Quand un vendeur agissant sous son propre nom ou sa propre marque est considéré comme fabricant | GPSR, Article 13 | Texte du RSGP (EUR-Lex) |
| Obligations des places de marché en ligne | GPSR, Article 22 | Texte du RSGP (EUR-Lex) |
| Signaux de ciblage de l'UE et ce qui vaut adresse électronique | European Commission guidance, C/2025/6233 | Lignes directrices de la Commission européenne sur le RSGP pour les entreprises, C/2025/6233 |
Cet article fournit des informations générales et ne constitue pas un conseil juridique.
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