Étiquetage RSGP : exigences et exemple d'étiquette (2026)

Il n'existe pas de modèle d'étiquette RSGP unique et universel. Le règlement européen sur la sécurité générale des produits (RSGP, GPSR en anglais) précise quelles informations doivent figurer sur le produit, lesquelles peuvent passer sur l'emballage ou sur un document, et ce que votre offre en ligne doit afficher. Le bon bloc d'informations dépend de votre produit et de votre chaîne d'approvisionnement.

Existe-t-il un modèle d'étiquette RSGP obligatoire ?

Non. Le RSGP vous dit quelles informations donner et où elles peuvent figurer, mais il n'impose pas une seule présentation d'étiquette pour tous les produits. Le bon bloc dépend de qui fabrique et importe le produit, de qui est votre personne responsable dans l'UE, de la façon dont vous identifiez le produit, de votre évaluation des risques, de vos pays cibles et de toute loi propre au produit.

Quelles informations doivent figurer sur une étiquette RSGP ?

Le RSGP n'appelle pas « étiquette » chaque information exigée. Il impose les informations suivantes sur le produit, ou uniquement à un autre emplacement autorisé :

• Élément d'identification du produit : un numéro de type, de lot ou de série, ou un autre élément qui permet d'identifier le produit. Les consommateurs doivent pouvoir le voir et le lire facilement.
• Coordonnées du fabricant : le nom, le nom commercial déposé ou la marque déposée du fabricant, son adresse postale et son adresse électronique. Si le point de contact unique est différent, indiquez aussi son adresse.
• Coordonnées de l'importateur, s'il y en a un : le nom ou la marque déposée, l'adresse postale et l'adresse électronique de l'importateur qui met le produit sur le marché de l'UE.
• Personne responsable dans l'UE : le nom ou la marque déposée, l'adresse postale et l'adresse électronique de l'opérateur économique établi dans l'UE qui est responsable du produit.
• Instructions et informations de sécurité, si nécessaire : des informations claires dans une langue que les consommateurs peuvent facilement comprendre. C'est le pays où le produit est vendu qui détermine la langue.

Les avertissements et les pictogrammes dépendent des risques du produit et des éventuelles règles sectorielles applicables. Le RSGP ne contient pas de liste universelle de symboles d'avertissement valable pour tous les produits de consommation.

Où les informations RSGP doivent-elles figurer : produit, emballage ou document ?

Chaque type d'information a sa propre règle d'emplacement. Vous ne pouvez pas passer à l'emballage simplement parce que le marquage du produit n'est pas pratique.

Un QR code peut-il remplacer les informations RSGP physiques ?

Non. Le RSGP vous permet de proposer les informations de l'étiquette en complément sous forme numérique, par exemple via un QR code. Un QR code peut ajouter des informations, mais il ne supprime pas les règles applicables au produit, à l'emballage, au colis ou au document d'accompagnement.

Votre offre en ligne relève d'une obligation distincte : les informations exigées doivent être claires et visibles dans l'offre elle-même. Un QR code ou un document téléchargeable ne remplace donc pas, à lui seul, les informations visibles en ligne.

Quand les informations sur la personne responsable UE sont-elles exigées ?

Un produit relevant du RSGP ne peut pas être mis sur le marché de l'UE si aucun opérateur économique établi dans l'UE n'en est responsable. Selon votre chaîne d'approvisionnement, il peut s'agir du fabricant établi dans l'UE, de l'importateur, d'un mandataire disposant d'un mandat écrit ou, sous certaines conditions, d'un prestataire de services d'exécution des commandes. Ce n'est donc pas toujours un service distinct que vous devez acheter.

Le produit, l'emballage, le colis ou le document d'accompagnement doit indiquer le nom, le nom commercial déposé ou la marque déposée de cet opérateur, ainsi que son adresse postale et son adresse électronique.

Une personne responsable UE n'« homologue » pas votre produit comme sûr et ne reprend pas les obligations du fabricant. Le fabricant reste responsable de la sécurité du produit, de l'analyse des risques, de la documentation technique, de la traçabilité ainsi que des instructions et avertissements.

Que doit afficher une offre de produit en ligne ?

Votre offre en ligne, ou toute autre offre de vente à distance, doit afficher au minimum :

1. Le nom ou le nom commercial du fabricant, son adresse postale et son adresse électronique.
2. Si le fabricant est établi hors de l'UE, le nom, l'adresse postale et l'adresse électronique de la personne responsable.
3. L'identification du produit : une image, le type de produit et un autre élément d'identification.
4. Les avertissements ou informations de sécurité applicables, dans une langue que les consommateurs peuvent facilement comprendre, déterminée par le pays où vous vendez.

Ces informations doivent être claires et visibles dans l'offre. Un QR code, un fichier téléchargeable ou la seule étiquette physique ne remplissent pas cette obligation. Par exemple, si vous vendez la même bougie sur votre propre boutique en ligne et sur Etsy, les quatre éléments doivent être visibles dans les deux offres. Consultez le guide détaillé des informations obligatoires pour la vente en ligne au titre du RSGP.

Dans quelle langue les avertissements et instructions RSGP doivent-ils être rédigés ?

Les instructions et informations de sécurité doivent être rédigées dans une langue que les consommateurs peuvent facilement comprendre. C'est l'État membre où le produit est vendu qui détermine cette langue. C'est plus précis que d'affirmer que chaque champ de l'étiquette doit toujours être rédigé dans une seule langue officielle nationale.

Vérifiez les règles de chaque pays cible et toute loi propre au produit avant le lancement. Certains marchés utilisent plusieurs langues, et des règles sectorielles peuvent ajouter des exigences linguistiques.

Le RSGP exige-t-il le marquage CE ou des pictogrammes précis ?

Le RSGP n'impose pas automatiquement le marquage CE pour chaque produit de consommation. Le marquage CE et les symboles propres à une catégorie ne s'appliquent que lorsqu'une autre législation de l'UE les exige. Les jouets, les équipements électriques, les cosmétiques et les produits chimiques peuvent donc nécessiter des informations supplémentaires au titre de leurs propres règles.

Un pictogramme de danger chimique, par exemple, découle des règles sur la classification et l'étiquetage des produits chimiques ; ce n'est pas un symbole RSGP universel. Évaluez ensemble la loi propre au produit et le RSGP. Utilisez le guide des avertissements et pictogrammes pour distinguer les avertissements fondés sur les risques des symboles propres à une catégorie.

À quoi peut ressembler un bloc d'informations RSGP, à titre d'exemple ?

Le bloc suivant illustre une structure d'informations ; ce n'est pas un modèle juridique universel :

Le contenu final et l'emplacement dépendent du produit, de sa taille et de sa nature, des opérateurs économiques de la chaîne d'approvisionnement, des pays cibles et de la loi propre au produit.

Quelles sont les erreurs d'étiquetage RSGP les plus fréquentes ?

• Reporter les coordonnées du fabricant sur l'emballage sans avoir d'abord vérifié s'il est vraiment impossible de les apposer sur le produit.
• Omettre l'adresse électronique du fabricant ou de la personne responsable.
• Utiliser une référence SKU qui ne relie pas de façon fiable le produit à son dossier technique ou à son registre de lot.
• Indiquer la personne responsable sur l'emballage physique, mais pas dans l'offre en ligne.
• Considérer un avertissement générique ou un marquage CE comme un substitut à une évaluation des risques propre au produit.
• Traduire le texte marketing sans fournir les avertissements requis dans une langue que les consommateurs comprennent.

Comment consigner les révisions d'étiquettes ?

Reliez chaque version d'étiquette au modèle exact du produit, au numéro de lot ou de série, à l'analyse des risques, à la documentation technique et à la version de l'offre en ligne. Tenez la documentation technique à la disposition des autorités pendant 10 ans après la mise sur le marché du produit. Veillez à ce qu'une nouvelle version d'étiquette ne rompe pas le lien entre le produit physique et ses registres.

Questions fréquentes sur les exigences d'étiquetage du RSGP

Quelles informations doivent figurer sur une étiquette RSGP ?

Pour les produits concernés, il vous faut un élément d'identification du produit visible ainsi que le nom ou la marque déposée, l'adresse postale et l'adresse électronique du fabricant. Selon votre chaîne d'approvisionnement, vous ajoutez aussi les coordonnées de l'importateur et celles de votre personne responsable dans l'UE. Si le produit en a besoin, joignez les instructions et les informations de sécurité.

Les informations RSGP peuvent-elles figurer sur l'emballage plutôt que sur le produit ?

Seulement lorsque le RSGP le permet. L'élément d'identification du produit peut passer sur l'emballage ou sur un document d'accompagnement si la taille ou la nature du produit ne permet pas de le marquer. Les coordonnées du fabricant et de l'importateur ne peuvent y passer que si elles ne peuvent pas être apposées sur le produit.

La personne responsable UE doit-elle apparaître dans une offre en ligne ?

Oui, lorsque le fabricant n'est pas établi dans l'UE. Votre offre doit indiquer de façon claire et visible le nom, l'adresse postale et l'adresse électronique de la personne responsable.

Dans quelle langue les avertissements et instructions RSGP doivent-ils être rédigés ?

Dans une langue que les consommateurs peuvent facilement comprendre. C'est le pays où le produit est vendu qui détermine cette langue. Vérifiez aussi les règles nationales et propres au produit pour chaque marché visé.

Un QR code peut-il remplacer les informations RSGP physiques ?

Non. Vous pouvez proposer les informations de l'étiquette sous forme numérique, par exemple via un QR code, mais seulement en complément. Les règles applicables au produit, à l'emballage, au colis ou au document d'accompagnement restent valables.

Comment Grüner Baum GmbH vous aide-t-elle ?

Grüner Baum GmbH, établie en Allemagne, vérifie la chaîne d'information sur le produit, l'emballage, le colis, les instructions et l'offre en ligne. Lorsqu'un mandat écrit est la bonne façon de désigner votre personne responsable, notre service de personne responsable UE relie le périmètre de produits convenu aux documents techniques qui l'étayent.

Vous pouvez nous envoyer la catégorie de produit, le lieu d'établissement du fabricant, les marchés européens visés et votre étiquette actuelle via notre formulaire de demande d'évaluation.

Sources officielles

Cet article fournit des informations générales et ne constitue pas un conseil juridique.