Revue de la documentation technique RSGP et analyse des lacunes
Grüner Baum GmbH examine un dossier produit existant au regard des exigences du RSGP (GPSR) sur la documentation technique et des autres règles européennes applicables au produit. Le service publié à 129 € est l'audit formel optionnel de la documentation technique, avec rapport écrit des lacunes, pour une famille de produits ; ce n'est pas un certificat produit et il ne transfère pas les obligations du fabricant.
Que comprend la revue documentaire RSGP à 129 € ?
La revue part de la version réelle du produit et des preuves disponibles. Grüner Baum consigne ce qui existe, ce qui manque et ce qui doit être corrigé avant de proposer un service plus large ou un mandat de personne responsable.
| Prix publié | 129 € / famille de produits |
|---|---|
| Périmètre | L'audit formel de la documentation technique avec rapport écrit des lacunes, pour une famille de produits. |
| Éléments fournis | Description du produit, matériaux ou composition, utilisateurs visés, analyse des risques, rapports d'essai, normes, étiquettes, avertissements et notices, lorsqu'ils existent. |
| Livrable | Une liste écrite des lacunes qui rattache chaque preuve manquante, incohérente ou périmée à la version du produit et à l'exigence applicable. |
| Non inclus | Les essais en laboratoire, un certificat RSGP universel, l'approbation par une place de marché ou la rédaction automatique d'un dossier complet. |
| Responsable juridique | Selon le RSGP, c'est le fabricant qui réalise l'analyse interne des risques, établit et tient à jour la documentation technique, et la conserve à disposition pendant 10 ans. |
Un livrable écrit optionnel et plus approfondi : la vérification initiale de la documentation technique et le contrôle des lacunes documentaires nécessaires à l'acceptation du mandat sont déjà inclus dans le tarif annuel de personne responsable, tandis que cet audit ajoute un examen formel, document par document, des documents techniques, des rapports d'essai, des informations sur le produit et de l'évaluation des risques sous l'angle du RSGP. Les produits à haut risque ou soumis à une législation spécifique font l'objet d'un devis séparé.
Avez-vous besoin d'une revue, d'une aide à la préparation ou d'une personne responsable ?
La bonne voie dépend des preuves déjà disponibles, de la législation propre au produit et de la chaîne d'approvisionnement réelle. Ces services sont liés, mais pas interchangeables.
| Votre situation | La bonne voie | Résultat |
|---|---|---|
| Un dossier existant doit être vérifié | Audit formel de la documentation à 129 € | Une liste, propre au produit, des preuves manquantes, incohérentes ou périmées. |
| Il n'existe aucun dossier technique exploitable | Aide à la préparation, au périmètre défini après l'entretien initial | Un plan de travail écrit et un devis ; le fabricant fournit et valide les données du produit et reste le responsable juridique. |
| Le marquage CE ou une législation sectorielle s'applique | Analyse de la législation applicable au produit et devis sur mesure | Le dossier RSGP, qui joue le rôle de filet de sécurité, est aligné sur les obligations distinctes de déclaration, d'essais ou d'évaluation de la conformité. |
| Un fabricant hors UE n'a pas le bon opérateur responsable | Vérification de la chaîne d'approvisionnement, puis mandat écrit de personne responsable si c'est approprié | Une personne responsable basée en Allemagne pour le périmètre de produits accepté ; les formules annuelles commencent à 249 €. |
Vous cherchez un modèle de documentation technique RSGP ?
Le guide consacré au dossier technique reprend les trois parties du modèle facultatif de la Commission européenne : identification du produit, caractéristiques et composition du produit, et un relevé des mesures d'atténuation risque par risque. Il explique aussi quels éléments sont toujours exigés et lesquels dépendent des risques possibles du produit.
Ouvrir le guide sur le contenu du dossier technique et le modèle →
Comment Grüner Baum examine-t-il la documentation technique RSGP ?
Chaque revue suit le produit et ses preuves, et non une liste de contrôle générique de certification.
1. Fixer le périmètre du produit
Consigner le modèle, les variantes, l'usage prévu, les utilisateurs, le fabricant, les canaux de vente dans l'UE et les opérateurs économiques réels.
2. Figer la version des preuves
Rattacher les plans, matériaux, rapports d'essai, normes, étiquettes, notices et analyses des risques à une même version du produit.
3. Cartographier les exigences légales
Distinguer le socle documentaire du RSGP des exigences CE, sectorielles ou nationales qui s'appliquent en plus.
4. Remettre le relevé des lacunes
Indiquer chaque élément manquant ou contradictoire, qui doit le corriger et quelles preuves sont nécessaires pour que le dossier puisse être considéré comme complet.
Ce que la revue documentaire RSGP ne prouve pas
- Une revue documentaire ne certifie pas qu'un produit est sûr ni qu'il respecte toutes les législations applicables.
- Le modèle de la Commission européenne est facultatif et ne remplace pas les preuves propres au produit.
- Le RSGP n'exige pas un rapport de laboratoire indépendant pour chaque produit ; les essais dépendent des preuves sur les risques et des autres législations applicables au produit.
- Un consultant ou un service de personne responsable ne reprend pas les obligations documentaires du fabricant.
Cette page décrit la revue des documents techniques réalisée par Grüner Baum GmbH, société basée en Allemagne. Vérifiée par Hatice Muazzez Bodur →
Revue de la documentation technique RSGP : questions et réponses
Qui doit établir la documentation technique RSGP ?
Le RSGP confie au fabricant l'analyse interne des risques et l'obligation d'établir la documentation technique. Un consultant peut structurer ou examiner les preuves, et la personne responsable peut vérifier les documents requis et les mettre à disposition dans le cadre de son rôle légal, mais l'obligation du fabricant n'est pas transférée.
Le modèle RSGP de la Commission européenne est-il obligatoire ?
Non. La communication C/2025/6233 de la Commission précise que son modèle peut aider à rédiger et à organiser la documentation technique et qu'il n'est pas obligatoire. Le dossier doit malgré tout satisfaire aux exigences du RSGP pour le produit réel.
Une nomenclature est-elle obligatoire dans chaque dossier technique RSGP ?
Le RSGP ne cite pas la nomenclature (bill of materials) parmi les éléments minimaux universels. Le modèle de la Commission demande les caractéristiques du produit, ses matériaux et sa composition ; une nomenclature détaillée peut devenir nécessaire lorsque le produit, l'analyse des risques ou une autre législation européenne applicable rend pertinentes les preuves sur les composants.
Chaque produit doit-il passer un essai en laboratoire indépendant ?
Non. Le RSGP mentionne les rapports d'essai lorsqu'ils sont appropriés au regard des risques possibles du produit. Une législation européenne propre au produit peut toutefois imposer, de son côté, des essais ou une évaluation de la conformité.
Un seul dossier technique peut-il couvrir plusieurs SKU ?
Seulement si la même description et les mêmes preuves couvrent réellement la conception, les matériaux, les utilisateurs visés et les caractéristiques de sécurité concernés. Toute modification ayant une incidence sur la sécurité exige une vérification documentée et, si nécessaire, une évaluation nouvelle ou révisée.
Sources juridiques primaires
- Règlement (UE) 2023/988 : texte consolidé en vigueur — L'article 9 fixe l'obligation de documentation technique du fabricant et son contenu minimal.
- Communication de la Commission européenne C/2025/6233 — Ces lignes directrices à l'intention des entreprises contiennent le modèle facultatif de documentation technique.
- Règlement (UE) 2019/1020 : article 4 — La source des tâches documentaires auxquelles renvoie l'article 16 du RSGP.
Commencez par une famille de produits
Envoyez la description du produit et les documents dont vous disposez déjà. Grüner Baum identifiera les premières lacunes avant de proposer un périmètre plus large.