Checklist RSGP pour vendeurs Etsy : fiches et documents

Un professionnel qui vend sur Etsy à des acheteurs de l'UE doit renseigner trois zones de la plateforme pour chaque produit concerné : la fiche « Economic Operator » au niveau du compte, le champ « Manufacturer » et le champ « Product safety info ». Vos obligations légales exactes au titre du RSGP (GPSR en anglais) dépendent du produit, de votre rôle et de la chaîne d'approvisionnement. Saisir un nom dans Etsy ne rend pas, à lui seul, un produit conforme au RSGP.

Le RSGP s'applique-t-il à ma boutique Etsy ?

Les obligations du RSGP peuvent s'appliquer lorsque vous agissez en tant que professionnel, que vous vendez à des consommateurs de l'UE et que vous proposez un produit de consommation couvert par le règlement. Les consignes d'Etsy appliquent aussi son processus RSGP aux vendeurs qui ciblent les pays de l'EEE et l'Irlande du Nord. Etsy ne décide pas si votre boutique est tenue par un professionnel ou par un particulier. Cela dépend de votre activité commerciale réelle.

Votre offre peut viser les consommateurs de l'UE par les destinations de livraison, les langues, les devises, les moyens de paiement ou toute autre activité de vente tournée vers un pays de l'UE. Si vous ne souhaitez pas vendre sur les marchés RSGP d'Etsy, Etsy propose une option de désactivation dans le Gestionnaire de boutique (Shop Manager). Se désinscrire est une décision commerciale. Cela ne rend pas conformes les ventes que vous continueriez à réaliser sur ces marchés.

Que doit préparer un vendeur Etsy avant de modifier ses fiches ?

Préparez ensemble votre identité juridique, les preuves sur le produit et les informations des fiches. Les champs Etsy doivent correspondre au produit physique, à l'emballage et à vos registres.

En principe, vous ne téléversez pas l'intégralité du dossier technique sur la fiche publique. Il étaye les informations sur le fabricant, la sécurité, les avertissements et la traçabilité que les consommateurs voient et que les autorités peuvent demander.

Quel opérateur économique dans l'UE est le bon pour un produit Etsy ?

Tout produit couvert a besoin d'un opérateur économique responsable établi dans l'UE. Cela ne signifie pas que toute boutique Etsy établie hors de l'UE doit systématiquement acheter un service de mandataire distinct.

La bonne voie dépend de la chaîne d'approvisionnement :

1. Un fabricant établi dans l'UE peut tenir ce rôle pour son propre produit.
2. Un importateur dans l'UE peut tenir ce rôle lorsqu'il met sur le marché de l'UE un produit provenant de l'extérieur de l'UE.
3. Un mandataire dans l'UE peut exécuter des missions définies lorsque le fabricant lui confie un mandat écrit adapté.
4. Un prestataire de services d'exécution des commandes peut devenir l'opérateur compétent dans les cas prévus par le règlement européen sur la surveillance du marché, lorsqu'aucun des opérateurs précédents n'est établi dans l'UE.

Confirmez qui est l'opérateur réel avant de saisir les informations dans Etsy. Un entrepôt, un revendeur, un partenaire de production ou un consultant n'est pas automatiquement votre personne responsable dans l'UE.

Comment ajouter l'opérateur économique dans Etsy ?

Le processus officiel actuel d'Etsy se déroule sur Etsy.com dans un navigateur :

1. Ouvrez le Shop Manager (Gestionnaire de boutique).
2. Sélectionnez Settings.
3. Sélectionnez Partners you work with.
4. Sélectionnez Add economic operator.
5. Saisissez le nom, l'adresse et les coordonnées de l'opérateur.
6. Enregistrez l'opérateur.

Selon Etsy, il n'est actuellement pas possible d'ajouter ou de modifier la fiche « Economic Operator » dans l'application Etsy Seller. Après avoir enregistré l'opérateur pour votre compte, renseignez les champs « Manufacturer » et « Product safety info » de chaque fiche concernée. Une seule saisie au niveau de la boutique ne remplit pas toutes les informations propres à chaque produit.

Que doit afficher votre offre Etsy au titre du RSGP ?

Pour un produit couvert proposé aux consommateurs de l'UE, le RSGP exige quatre groupes d'informations. Ils doivent être clairs et visibles dans l'offre avant l'achat :

• le nom ou le nom commercial du fabricant, son adresse postale et son adresse électronique ;
• lorsque le fabricant est établi hors de l'UE, le nom, l'adresse postale et l'adresse électronique de la personne responsable dans l'UE ;
• une photo, le type de produit et un autre élément d'identification du produit ; et
• les avertissements ou informations de sécurité éventuels, dans une langue facile à comprendre pour les consommateurs du pays de vente.

Notre checklist des informations obligatoires pour la vente en ligne détaille ces quatre blocs. Une politique générale de la boutique, un QR code ou un document envoyé seulement après l'achat ne remplace pas les informations qui doivent figurer dans l'offre du produit.

Les articles Etsy faits main, en impression à la demande et numériques sont-ils exemptés ?

Non. Le statut fait main ou impression à la demande ne crée pas d'exemption générale au RSGP. Pour un article physique, identifiez le fabricant légal, les règles de sécurité applicables, les risques du produit et le bon opérateur économique dans l'UE. Un partenaire de production n'est pas automatiquement le fabricant ni la personne responsable dans l'UE.

Etsy demande aux professionnels d'évaluer à la fois les articles physiques et numériques dans ses paramètres de marchés RSGP. La couverture juridique d'un article dépend toutefois de sa qualification de produit au sens du RSGP ou d'une autre législation sur la sécurité des produits. Évaluez un par un les logiciels, les téléchargements et les produits mixtes physiques et numériques. Ne marquez pas par défaut toutes les fiches numériques comme conformes ou exemptées.

Une seule personne responsable UE peut-elle couvrir plusieurs fiches Etsy ?

Oui, mais uniquement si le mandat écrit nomme ou regroupe clairement tous les produits couverts et que le prestataire a accepté vos documents justificatifs. Des variantes de couleur ou de taille peuvent appartenir à une même famille de produits lorsqu'elles partagent la même conception, les mêmes matériaux et le même profil de sécurité pertinents.

Ne copiez pas l'adresse d'une personne responsable dans des fiches sans rapport ou non examinées. Une saisie dans Etsy n'étend pas un mandat, ne transfère pas les obligations de sécurité du fabricant et ne prouve pas que le produit est conforme.

Quelles sont les erreurs RSGP les plus fréquentes sur Etsy ?

• Indiquer le titulaire de la boutique Etsy comme fabricant sans vérifier qui fabrique légalement le produit ou le commercialise sous son nom.
• Afficher la personne responsable dans l'UE mais omettre les coordonnées du fabricant établi hors de l'UE.
• Utiliser des avertissements génériques qui ne découlent pas de l'évaluation des risques du produit.
• Ne placer les informations de sécurité que dans une image, une page de politique ou un PDF envoyé après l'achat.
• Traiter le champ « Economic Operator » comme un certificat RSGP.
• Réutiliser un mandat en dehors de son périmètre de produits accepté.

Quand un vendeur Etsy doit-il demander un examen professionnel ?

Un examen est utile lorsque le fabricant est établi hors de l'UE, que la chaîne d'approvisionnement n'a pas encore d'opérateur clairement établi dans l'UE, que les documents du produit sont incomplets ou que vous ne savez pas quels avertissements et quelles langues s'appliquent. Le service RSGP Etsy de Grüner Baum présente notre examen des produits, les conditions du mandat et les tarifs actuels. La page du service de personne responsable UE, plus générale, explique le rôle juridique.

Questions fréquentes sur le RSGP et Etsy

Le RSGP s'applique-t-il à tous les vendeurs Etsy ?

Non. Cela dépend de votre qualité de professionnel, du fait que vous visez un marché de l'UE et que vous proposez un produit couvert par le RSGP ou par des règles de sécurité propres au produit. Le fait main ne constitue pas, à lui seul, une exemption.

Tout vendeur Etsy établi hors de l'UE doit-il désigner une personne responsable UE distincte ?

Non. Un produit couvert a besoin d'un opérateur économique responsable établi dans l'UE, mais l'identité de cet opérateur dépend de votre chaîne d'approvisionnement. Un importateur dans l'UE peut déjà tenir ce rôle. Un mandataire a besoin d'un mandat écrit adapté.

Où placer les informations RSGP sur Etsy ?

Etsy propose un paramètre « Economic Operator » au niveau du compte et, au niveau de chaque fiche, les champs « Manufacturer » et « Product safety info ». Les informations exigées par le RSGP doivent rester claires et visibles dans l'offre du produit elle-même. Une politique générale de la boutique ou un document envoyé après l'achat ne suffit pas.

Une seule personne responsable UE peut-elle couvrir plusieurs fiches Etsy ?

Oui, mais uniquement si le mandat écrit et l'examen documentaire accepté couvrent chaque produit ou famille de produits concerné. Copier une adresse dans des fiches sans rapport ou non examinées n'étend pas le mandat et ne prouve pas que le produit est conforme.

Sources officielles

Cette checklist fournit des informations générales et ne constitue pas un conseil juridique ; vos obligations dépendent de votre produit et de votre rôle dans la chaîne d'approvisionnement.