Checklist RSGP et logiciels : 13 contrôles (2026)

Une checklist de conformité au RSGP doit relier chaque obligation légale à un produit, à un opérateur économique responsable et à des preuves conservées. Les 13 contrôles ci-dessous couvrent le champ d'application, l'évaluation des risques, la documentation technique, l'opérateur économique responsable dans l'UE, la traçabilité, les offres en ligne, les réclamations, les accidents et les rappels prévus par le règlement européen sur la sécurité générale des produits (RSGP, GPSR en anglais).

Existe-t-il un modèle officiel de checklist RSGP ?

Il n'existe pas de checklist RSGP officielle ni de modèle de dossier universel valable pour tous les produits de consommation. Le RSGP fixe des obligations légales, mais les preuves dépendent du produit, de ses risques, des opérateurs économiques de la chaîne d'approvisionnement et de toute législation européenne propre au produit.

Le tableau ci-dessous est un exemple pratique de checklist RSGP. Il ne certifie aucun produit : adaptez-le donc à chaque produit. La base juridique exacte de chaque contrôle figure dans le tableau des sources en fin de page.

Que doit couvrir une checklist de conformité au RSGP ?

À quoi sert un logiciel de conformité RSGP ?

Un logiciel de conformité RSGP est utile pour organiser le travail et contrôler les preuves. Il peut rattacher des documents à des produits, signaler les champs manquants, conserver l'historique des versions et exporter des données. Il ne peut pas décider qu'un produit est sûr, créer des preuves d'essai qui manquent, accepter un mandat de personne responsable UE ni garantir l'acceptation par une place de marché. Selon le RSGP, le fabricant reste responsable de l'analyse des risques propre au produit et de la documentation technique.

Logiciel RSGP ou consultant : de quoi avez-vous besoin ?

Choisissez un logiciel RSGP lorsque les preuves relatives aux produits sont déjà fiables et qu'un catalogue plus large a besoin d'un contrôle répétable des données. Choisissez un consultant lorsque le périmètre des produits, les dangers, la législation applicable ou la qualité des preuves ne sont pas clairs. Une entreprise peut avoir besoin des deux lorsqu'un grand catalogue contient aussi des différences de produits qui touchent à la sécurité. Pour quelques familles de produits, une revue au niveau du produit peut définir le modèle de preuves avant de choisir un abonnement logiciel récurrent.

Que vérifier avant de choisir un logiciel RSGP ?

1. Le produit relève-t-il du RSGP ?

Notez le produit, son usage prévu, son usage raisonnablement prévisible et l'entreprise qui le met sur le marché de l'UE ou l'y met à disposition. Les règles du RSGP sur son champ d'application listent les exclusions et expliquent comment le RSGP s'articule avec la législation d'harmonisation spécifique de l'UE. Intégrez les règles propres au produit chaque fois qu'elles couvrent le même produit ou le même risque.

2. Le fabricant a-t-il réalisé une évaluation interne des risques ?

Avant de mettre le produit sur le marché, le fabricant doit réaliser une analyse interne des risques. Elle doit couvrir les aspects de sécurité énumérés par le RSGP, l'usage prévu et raisonnablement prévisible, les catégories de consommateurs concernées, les interactions avec d'autres produits et les solutions retenues pour éliminer ou réduire les risques identifiés.

Utilisez le guide de l'évaluation des risques au titre du RSGP pour relier les dangers, les niveaux de risque et les mesures de maîtrise au produit exact.

3. La documentation technique RSGP est-elle complète et à jour ?

La documentation technique doit contenir au minimum une description générale du produit et ses caractéristiques essentielles pour évaluer sa sécurité. Lorsque les risques possibles l'exigent, elle comprend aussi l'analyse des risques, les solutions de réduction des risques, les preuves d'essai et les normes ou autres éléments de sécurité appliqués.

En tant que fabricant, vous devez tenir la documentation technique à jour et à la disposition des autorités pendant 10 ans après la mise sur le marché du produit. Le guide de la documentation technique RSGP explique la structure du dossier au niveau du produit.

4. Qui est l'opérateur économique responsable dans l'UE ?

Le RSGP n'oblige pas chaque fabricant établi hors de l'UE à acheter un service distinct. Il exige qu'un opérateur économique établi dans l'UE soit responsable du produit et accomplisse les missions fixées par les règles européennes de surveillance du marché. Il peut s'agir d'un fabricant établi dans l'UE, d'un importateur, d'un mandataire disposant d'un mandat écrit approprié ou, si aucun d'eux n'existe, d'un prestataire de services d'exécution des commandes établi dans l'UE.

Lorsqu'un mandat écrit est la bonne voie, un service de personne responsable UE établi en Allemagne peut couvrir les produits et les missions convenus. Le mandat ne supprime pas les obligations propres du fabricant au titre du RSGP.

5-8. L'identification du produit, les coordonnées et les informations de sécurité sont-elles au bon endroit ?

Les différentes informations exigées par le RSGP obéissent à des règles d'emplacement différentes :

• L'élément d'identification du produit figure sur le produit ; seules la taille ou la nature du produit peuvent justifier de le reporter sur l'emballage ou sur un document d'accompagnement.
• Les coordonnées du fabricant et de l'importateur figurent sur le produit ; elles peuvent passer sur l'emballage ou sur un document d'accompagnement lorsqu'il est impossible de les apposer sur le produit.
• Les coordonnées de l'opérateur économique responsable dans l'UE peuvent figurer sur le produit, l'emballage, le colis ou un document d'accompagnement.
• Les instructions et informations de sécurité requises doivent accompagner le produit dans une langue que les consommateurs peuvent facilement comprendre, telle que fixée par l'État membre visé.

Le guide des exigences d'étiquetage du RSGP présente le tableau complet des emplacements.

9. Chaque offre en ligne affiche-t-elle les informations requises ?

Pour une offre en ligne ou toute autre offre de vente à distance, le RSGP exige le nom ou le nom commercial du fabricant, son adresse postale et son adresse électronique. Si le fabricant est établi hors de l'UE, l'offre doit aussi indiquer le nom, l'adresse postale et l'adresse électronique de la personne responsable UE.

L'offre doit identifier le produit par une image, son type et un autre élément d'identification. Elle doit aussi afficher les avertissements ou informations de sécurité applicables dans une langue que les consommateurs comprennent. Consultez le guide des informations obligatoires pour la vente en ligne au titre du RSGP.

10-11. Les contrôles de sécurité et les canaux de réclamation fonctionnent-ils après le lancement ?

La conformité au RSGP continue après la première vente. Les fabricants doivent tenir la documentation technique à jour, maintenir des procédures garantissant la sécurité de la production en série, publier des canaux de communication pour les consommateurs et examiner les réclamations ou les informations sur des accidents qui peuvent concerner un produit dangereux.

Rattachez les registres des réclamations, des rappels et des mesures correctives à l'élément d'identification du produit concerné et à la version du dossier.

12. L'entreprise peut-elle signaler un accident ou un produit dangereux ?

Le fabricant doit notifier tout accident lié à la sécurité d'un produit via le Safety Business Gateway, sans retard injustifié après en avoir eu connaissance. Lorsqu'un produit est dangereux, le fabricant doit prendre des mesures correctives efficaces, informer les consommateurs concernés et prévenir les autorités des États membres où le produit a été mis à disposition.

Votre procédure interne doit préciser qui évalue l'événement, qui a accès au Safety Business Gateway et comment le produit concerné, les pays et les mesures correctives sont consignés.

13. La procédure de rappel est-elle prête avant tout incident ?

Une procédure de rappel doit permettre d'identifier les consommateurs concernés, de produire un avis de rappel sous la forme exigée par le RSGP et d'offrir les recours qu'il impose. Le recours proposé doit être efficace, gratuit et rapide. Dans les conditions fixées par le RSGP, le consommateur peut choisir entre au moins deux des options suivantes : réparation, remplacement ou remboursement adéquat.

Questions fréquentes sur la checklist de conformité au RSGP

Existe-t-il un modèle officiel de checklist RSGP ?

Non. Le RSGP fixe des obligations, mais il ne publie pas de checklist ni de modèle de dossier unique valable pour tous les produits. Une checklist utile relie à des preuves le produit, ses risques, les rôles dans la chaîne d'approvisionnement et toutes les lois européennes propres au produit qui s'appliquent.

Un logiciel de conformité RSGP peut-il prouver qu'un produit est sûr ?

Non. Un logiciel peut organiser les fiches produits, gérer les versions et repérer les données manquantes, mais il ne remplace pas l'évaluation des risques propre au produit réalisée par le fabricant, les preuves techniques ni les décisions juridiques. Le fabricant et les opérateurs économiques concernés restent responsables de leurs obligations au titre du RSGP.

Chaque produit doit-il passer des essais dans un laboratoire indépendant ?

Non. Le RSGP mentionne des rapports d'essai lorsqu'ils sont adaptés aux risques possibles du produit. Il n'impose pas d'essais en laboratoire indépendant pour chaque produit. Des lois européennes propres au produit peuvent ajouter des obligations distinctes d'essai ou d'évaluation de la conformité.

Chaque produit relevant du RSGP a-t-il besoin d'une déclaration UE de conformité ?

Non. Le RSGP ne crée pas d'obligation générale de déclaration UE de conformité pour chaque produit de consommation. Vous n'avez besoin d'une déclaration que si la loi européenne propre à votre produit l'exige.

Une seule checklist RSGP peut-elle couvrir toutes les références (SKU) ?

Seulement si les mêmes preuves couvrent réellement la conception du produit, les utilisateurs visés et les caractéristiques pertinentes pour la sécurité. Si vous changez de matériaux, d'avertissements, d'électronique, d'usage prévu ou d'un autre facteur de risque, vérifiez et documentez si l'évaluation existante s'applique encore.

Comment Grüner Baum GmbH vous aide-t-elle ?

Le service de conformité RSGP de Grüner Baum GmbH examine les preuves au niveau du produit qui sous-tendent cette checklist. Il s'agit d'un accompagnement vérifié par des personnes, pas d'un certificat logiciel automatisé. Nous accompagnons les fabricants pour l'évaluation des risques, la documentation technique, l'étiquetage et la vérification des offres en ligne. Lorsqu'un mandat écrit est la bonne voie, nous agissons aussi comme personne responsable UE depuis l'Allemagne.

Vous pouvez nous envoyer la catégorie de produit, le lieu d'établissement du fabricant, les marchés européens visés et vos documents actuels via notre formulaire de demande d'évaluation.

Sources officielles

Cette checklist fournit des informations générales et ne constitue pas un conseil juridique ; les exigences exactes dépendent de votre produit, de ses risques, des rôles dans la chaîne d'approvisionnement et de l'ensemble des lois applicables.