Grüner Baum GmbH · Vorstädter Str. 32, 55276 Oppenheim – Allemagne
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Politique de confidentialité

Conformément aux art. 13 et 14 du RGPD · Version du 25 septembre 2026

1. Responsable du traitement

Responsable du traitement au sens du RGPD : Grüner Baum GmbH, Vorstädter Str. 32, 55276 Oppenheim, Allemagne. Gérante : Hatice Muazzez Bodur. E-mail : info@grunerbaumtex.de

2. Hébergement et infrastructure

Ce site est hébergé via Cloudflare Workers (Cloudflare, Inc., 101 Townsend St., San Francisco, CA 94107, États-Unis). Cloudflare traite les données de connexion techniquement nécessaires (adresse IP, horodatage, URL demandée). Ce traitement vise à garantir la sécurité et repose sur notre intérêt légitime (art. 6.1.f du RGPD). Un contrat de sous-traitance au sens de l'art. 28 du RGPD, assorti de clauses contractuelles types (CCT) pour les transferts vers des pays tiers, a été conclu avec Cloudflare.

3. Journaux du serveur

Lorsque vous consultez notre site, des données techniques sont enregistrées automatiquement : adresse IP, date et heure, URL demandée, type de navigateur, code de statut HTTP. Base juridique : art. 6.1.f du RGPD. Les journaux sont supprimés au bout de 7 jours au maximum.

4. Contact

Lorsque vous nous contactez par e-mail, par téléphone ou via le formulaire de contact, nous traitons vos données (nom, e-mail, message) uniquement pour répondre à votre demande. Base juridique : art. 6.1.b du RGPD. Les données sont supprimées une fois la finalité atteinte.

4b. Formulaire d'évaluation des risques (risk.eugpsr.de)

Sur risk.eugpsr.de, nous proposons un formulaire gratuit pour estimer le niveau de risque RSGP de vos produits. Lorsque vous envoyez le formulaire, nous traitons les données que vous saisissez : nom de l'entreprise, numéro fiscal ou d'immatriculation au registre du commerce, nom et fonction de la personne de contact, adresse e-mail, numéro de téléphone, pays et ville et, si vous les indiquez, site web, effectif, nombre d'articles (SKU), catégories de produits et pays d'origine. Nous traitons également les réponses que vous sélectionnez et la classe de risque qui en découle. En outre, votre adresse IP, l'identifiant de votre navigateur (user agent) et l'heure de l'envoi sont journalisés à des fins techniques ; ils servent uniquement à prévenir les abus et à limiter la fréquence des envois.

Le traitement a pour finalité de déterminer, à votre demande, la classe de risque de vos produits, de vous envoyer le résultat et de préparer une offre adaptée. La base juridique du traitement des données du formulaire est le consentement que vous donnez en cochant la case prévue (art. 6.1.a du RGPD). Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment pour l'avenir (art. 7.3 du RGPD) ; la licéité du traitement effectué avant le retrait n'en est pas affectée. Si des négociations contractuelles suivent, nous traitons vos données sur la base de l'art. 6.1.b du RGPD. Nous traitons les données techniques de journalisation sur la base de notre intérêt légitime à exploiter le formulaire sans abus (art. 6.1.f du RGPD).

Après l'envoi, vous recevez le résultat de votre évaluation par e-mail sous forme de rapport PDF ; une copie interne est transmise à notre équipe spécialisée. L'envoi passe par notre prestataire de messagerie Brevo. L'évaluation elle-même est réalisée exclusivement sur notre propre serveur, exploité par Hetzner Online GmbH en Finlande (UE) ; la page est diffusée via Cloudflare (voir section 2). Vos données ne sont transmises à aucun autre tiers. La collaboration repose sur les contrats de sous-traitance des prestataires concernés, qui font partie des conditions contractuelles que nous avons acceptées (art. 28 du RGPD).

La classe de risque est calculée automatiquement selon un schéma fixe que nous avons défini. Il s'agit expressément d'une simple estimation préalable : la classification finale est toujours déterminée par un examen humain d'expert avant toute conclusion de contrat et peut différer du calcul automatique. Il n'y a donc pas de décision automatisée au sens de l'art. 22 du RGPD produisant des effets juridiques à votre égard ou vous affectant de manière significative de façon similaire.

Nous conservons vos données aussi longtemps qu'elles sont nécessaires à la finalité indiquée. Si aucun contrat n'est conclu, nous supprimons l'enregistrement, y compris les données techniques de journalisation, au plus tard 24 mois après le dernier contact. Si un contrat est conclu, les durées légales de conservation s'appliquent (§ 257 HGB, § 147 AO). Sur demande, nous supprimons vos données plus tôt : un simple message à hello@eugpsr.de suffit.

Le formulaire ne dépose aucun cookie et ne stocke ni ne lit aucune information sur votre appareil (§ 25 TDDDG). Il n'intègre aucun contenu tiers. Les droits décrits à la section 8 de la présente politique s'appliquent sans restriction à ce traitement.

4c. Pré-contrôle pour les entreprises de l'UE (risk.eugpsr.de/eu-check)

Sur risk.eugpsr.de/eu-check, nous proposons un pré-contrôle gratuit pour les entreprises établies dans l'UE. Lorsque vous réalisez ce pré-contrôle, vous répondez à des questions sur vos familles de produits ; aucune donnée personnelle n'est demandée pendant le contrôle lui-même. Nous conservons vos réponses et le résultat calculé, sans aucune donnée personnelle, sous un jeton généré aléatoirement pendant 30 jours, afin que vous puissiez consulter à nouveau le résultat et générer le rapport PDF ; les données sont ensuite supprimées automatiquement. Nous traitons votre adresse IP de manière temporaire pour limiter la fréquence des requêtes et prévenir les abus. La base juridique est notre intérêt légitime à exploiter l'outil sans abus (art. 6.1.f du RGPD).

Comme le formulaire d'évaluation des risques décrit à la section 4b, le pré-contrôle est réalisé exclusivement sur notre propre serveur, exploité par Hetzner Online GmbH en Finlande (UE) ; la page est diffusée via Cloudflare (voir section 2). Les journaux d'accès techniques sont supprimés au bout de 7 jours au maximum, comme indiqué à la section 3.

Vous pouvez, si vous le souhaitez, partager votre résultat avec nous : nous ne traitons votre nom, votre entreprise et votre adresse e-mail qu'à partir du moment où vous les saisissez vous-même et cochez la case de consentement, non cochée par défaut. Le texte du consentement est le suivant : « J'accepte que ce rapport et mes coordonnées soient transmis à Grüner Baum GmbH et que Grüner Baum puisse me contacter par e-mail avec une offre d'accompagnement concernant ces écarts. » La base juridique est votre consentement au titre de l'art. 6.1.a du RGPD.

Le partage utilise une procédure de double confirmation (double opt-in) : vous recevez un e-mail de confirmation contenant un lien à usage unique valable 7 jours. Si vous ne confirmez pas dans ce délai, vos données non confirmées sont supprimées automatiquement au bout de 7 jours.

Une fois votre confirmation reçue, nous conservons le rapport, vos coordonnées et une preuve du consentement (horodatage, version du texte de consentement, adresse IP au moment de la confirmation) en tant que demande de contact. Grüner Baum peut alors vous envoyer un seul e-mail d'offre concernant les écarts identifiés ; aucune newsletter n'est envoyée. En l'absence de nouveau contact par la suite, nous supprimons ces données au plus tard 12 mois plus tard.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment pour l'avenir ; un simple message à hello@eugpsr.de suffit. Le retrait entraîne la suppression de vos données.

Les e-mails de confirmation et d'offre sont envoyés via notre prestataire de messagerie Brevo (voir section 4b). Les droits décrits à la section 8 de la présente politique s'appliquent sans restriction à ce traitement.

5. Assistant de discussion basé sur l'IA (LumaNodes)

Ce site intègre un assistant de discussion basé sur l'intelligence artificielle, fourni par LumaNodes. L'assistant peut traiter : les messages saisis dans la discussion, des métadonnées d'utilisation anonymes (horodatages, durée de session) et des données de connexion techniques (adresse IP, identifiant du navigateur). Merci de ne pas saisir de données personnelles sensibles (mots de passe, données de santé, etc.) dans la discussion. Base juridique : art. 6.1.f du RGPD.

6. Google Analytics

Nous utilisons Google Analytics 4 (Google Ireland Limited, Dublin) pour analyser de façon anonymisée l'utilisation du site. Les adresses IP sont anonymisées avant leur transmission (masquage IP). Base juridique : art. 6.1.f du RGPD. Vous pouvez vous opposer à la collecte des données en installant le module complémentaire de navigateur proposé par Google.

6b. Microsoft Clarity

Avec votre consentement explicite (art. 6.1.a du RGPD), nous utilisons Microsoft Clarity (Microsoft Corporation, One Microsoft Way, Redmond, WA 98052, États-Unis) pour mieux comprendre l'utilisation de notre site. Clarity traite des données d'interaction anonymisées, telles que les clics, les défilements, les mouvements de la souris et les enregistrements de session ; les contenus personnels (par exemple les saisies dans les formulaires) sont masqués. Identifiant du projet : wdvg0hr96a. La durée de conservation peut atteindre 1 an. Un contrat de sous-traitance au sens de l'art. 28 du RGPD et des clauses contractuelles types (CCT) complémentaires pour les transferts vers des pays tiers ont été conclus avec Microsoft. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment via les paramètres des cookies ; Clarity ne sera alors pas chargé.

7. Cookies

Nous utilisons deux catégories de cookies : (1) les cookies techniquement nécessaires (préférence de langue, gestion de session, enregistrement du consentement), indispensables au fonctionnement du site, base juridique : art. 6.1.f du RGPD ; (2) les cookies d'analyse soumis à consentement (Google Analytics 4 et Microsoft Clarity), chargés uniquement avec votre consentement explicite (art. 6.1.a du RGPD) via le Consent Mode v2. Un bandeau cookies s'affiche lors de votre première visite ; vous pouvez retirer votre consentement à tout moment grâce au lien situé en bas de cette page.

8. Vos droits

Vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

  • Droit d'accès (art. 15 du RGPD)
  • Droit de rectification (art. 16 du RGPD)
  • Droit à l'effacement, ou droit à l'oubli (art. 17 du RGPD)
  • Droit à la limitation du traitement (art. 18 du RGPD)
  • Droit à la portabilité des données (art. 20 du RGPD)
  • Droit d'opposition au traitement (art. 21 du RGPD)
  • Droit de retirer un consentement donné

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente en matière de protection des données (art. 77 du RGPD). Autorité compétente : le Commissaire à la protection des données et à la liberté d'information du Land de Rhénanie-Palatinat (Landesbeauftragter für den Datenschutz und die Informationsfreiheit Rheinland-Pfalz), Hintere Bleiche 34, 55116 Mayence.

9. Durée de conservation

Les données personnelles sont supprimées dès qu'elles ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sauf obligation légale de conservation (par exemple § 147 AO, code fiscal allemand : 10 ans).

10. Modifications de la présente politique

Nous nous réservons le droit de mettre à jour la présente politique de confidentialité en cas de changement. La version en vigueur est toujours disponible sur eugpsr.de (TR : /tr/datenschutz, DE : /de/datenschutz, EN : /en/datenschutz). Version du 25 septembre 2026.