Que doit contenir le dossier technique RSGP ?

Un dossier technique RSGP doit identifier le produit réel et contenir au minimum sa description générale et les caractéristiques essentielles qui comptent pour sa sécurité. En vertu du RSGP (GPSR, règlement relatif à la sécurité générale des produits), le fabricant doit aussi avoir terminé une analyse interne des risques avant que le produit soit mis sur le marché de l'UE.

Quel est le contenu minimal d'un dossier technique RSGP ?

Le RSGP ne dresse pas une liste de sept documents distincts aux noms fixes, valable pour tous les produits. Le contenu du dossier dépend du type de produit et de ses risques possibles.

Quels champs contient le modèle de documentation technique RSGP de la Commission européenne ?

Les orientations publiées en 2025 par la Commission européenne à l'intention des entreprises contiennent un modèle facultatif pour organiser la documentation technique RSGP. Le modèle comporte trois sections ; ce n'est pas un certificat et il n'est pas obligatoire.

Le modèle de la Commission ne présente pas une nomenclature complète comme un champ RSGP universel. Une liste détaillée des composants ou des fournisseurs peut néanmoins être nécessaire lorsque la construction du produit, l'analyse des risques ou une autre législation européenne applicable rend cette preuve pertinente. Ouvrir le modèle officiel de la Commission.

Comment préparer un dossier technique RSGP ?

Le travail se déroule en quatre étapes documentables :

1. Identifier le produit. Faites correspondre le modèle, le type, la variante, les matériaux, l'usage prévu et les caractéristiques essentielles qui influencent l'évaluation de la sécurité à une seule description de produit.
2. Réaliser l'analyse interne des risques. Évaluez les dangers liés à l'usage prévu, mais aussi à l'utilisation et à la mauvaise utilisation raisonnablement prévisibles.
3. Relier les preuves de l'atténuation des risques. Rattachez les mesures de conception, les avertissements, les instructions, les résultats d'essais applicables et les normes utilisées aux dangers identifiés.
4. Garder la correspondance entre version et produit. Indiquez clairement quel produit, quel modèle ou quelle famille de produits la documentation technique couvre, et mettez le dossier à jour en cas de changement.

Tenez le dossier à jour : le RSGP en fait une tâche du fabricant. Votre production en série doit aussi maintenir chaque unité conforme à l'obligation générale de sécurité.

Comment l'analyse des risques RSGP est-elle reliée au dossier technique ?

Une analyse des risques RSGP n'est pas un simple score ou une classe de résultat. Le dossier technique doit montrer de façon traçable le danger identifié, la manière dont le risque a été évalué et la solution retenue pour l'éliminer ou l'atténuer. Les résultats d'essais et les normes applicables sont la preuve de cette solution.

Le RSGP énumère ce que l'évaluation examine : les caractéristiques du produit, son effet sur d'autres produits, sa présentation et son étiquetage, les catégories de consommateurs qui l'utilisent et les fonctions de cybersécurité dont il a besoin. Les aspects applicables dépendent du produit.

Un essai en laboratoire indépendant est-il obligatoire pour chaque produit ?

Non. Le RSGP n'exige pas d'essai en laboratoire indépendant pour chaque produit. Si les risques possibles du produit le justifient, le dossier doit contenir les résultats des essais réalisés par le fabricant ou par un tiers pour son compte. D'autres législations européennes propres à certains types de produits peuvent fixer leurs propres règles d'essai.

Grüner Baum n'associe aucune règle automatique d'essai en laboratoire à une catégorie de produits ou à une étiquette de risque générique. L'examen vérifie si un essai est nécessaire au regard du danger identifié, de l'atténuation revendiquée, de l'utilisateur visé, de la norme appliquée et de toute législation propre au produit. Lorsqu'un essai indépendant est légalement requis ou nécessaire pour étayer une allégation de sécurité, il est signalé comme lacune de preuve avant l'acceptation du périmètre des produits.

Une déclaration UE de conformité est-elle requise pour tout produit relevant du RSGP ?

Le RSGP à lui seul n'exige pas de déclaration UE de conformité (DoC) pour chaque produit de consommation. La nécessité d'une DoC dépend de la législation européenne propre à votre produit, par exemple les règles applicables aux jouets, aux équipements électriques ou aux équipements de protection individuelle. La personne responsable dans l'UE ne doit tenir une DoC à la disposition des autorités que si cette législation en exige une.

Qui établit le dossier technique et combien de temps est-il conservé ?

Réaliser l'analyse interne des risques et établir la documentation technique sont des obligations du fabricant. Le fabricant tient le dossier à la disposition des autorités de surveillance du marché pendant 10 ans après la mise sur le marché du produit et le leur remet sur demande.

La personne responsable dans l'UE vérifie que la documentation technique a été établie et veille à ce que les documents relevant de son mandat puissent être présentés aux autorités. Un service de personne responsable ne retire pas au fabricant ses obligations.

Le dossier technique, l'étiquette et la page produit en ligne sont-ils la même chose ?

Non. Le dossier technique contient la preuve que le produit est sûr. Le produit, son emballage et l'offre en ligne portent les informations que les consommateurs et les autorités doivent voir. Sur le produit, il s'agit d'un identifiant, des coordonnées du fabricant et des instructions ou informations de sécurité requises. Pour la vente en ligne et à distance, le RSGP énumère aussi les informations qui doivent être visibles dans l'offre.

Combien coûte l'examen de la documentation technique RSGP par Grüner Baum ?

Grüner Baum GmbH facture 129 € par famille de produits l'option « Audit formel de la documentation technique et rapport écrit des écarts », qui va au-delà de la vérification initiale de la documentation technique et du contrôle des lacunes documentaires déjà inclus dans le forfait annuel de personne responsable. L'examen porte sur les informations produit existantes, les documents relatifs aux risques, les rapports d'essai et les documents techniques. Les produits soumis à une législation européenne spécifique ou nécessitant un périmètre plus large font l'objet d'un devis distinct.

L'examen à 129 € produit un relevé écrit des lacunes. Il ne reprend pas l'obligation du fabricant d'établir le dossier et ne constitue pas un engagement à rédiger l'intégralité du dossier à votre place. Consultez le service d'examen de la documentation technique RSGP, comparez l'ensemble des services de conformité RSGP ou envoyez les documents de votre produit via le formulaire de demande d'évaluation.

Questions fréquentes sur la documentation technique RSGP

Le modèle de documentation technique RSGP de la Commission européenne est-il obligatoire ?

Non. La communication de la Commission C/2025/6233 indique que le modèle peut aider les fabricants à rédiger et à organiser leur documentation technique et qu'il n'est pas obligatoire. Votre dossier doit malgré tout respecter les règles du RSGP pour le produit réel.

Une nomenclature est-elle obligatoire dans tout dossier technique RSGP ?

Non. Le RSGP n'exige pas de nomenclature pour chaque produit. Le modèle de la Commission demande les caractéristiques du produit, le matériau et la composition. Une liste détaillée des composants peut toutefois être nécessaire lorsque le produit, l'analyse des risques ou une autre législation de l'UE la rend pertinente.

Qui établit la documentation technique RSGP ?

Le fabricant. Il réalise l'analyse interne des risques et établit, met à jour et conserve la documentation technique. Un consultant peut structurer ou examiner les preuves, mais l'obligation du fabricant ne lui est pas transférée.

Chaque produit a-t-il besoin d'un essai en laboratoire indépendant ?

Non. Le RSGP ne demande des rapports d'essai que lorsque les risques possibles du produit les rendent appropriés. Des législations européennes propres à certains produits peuvent exiger séparément des essais ou une évaluation de la conformité.

Un seul dossier technique RSGP peut-il couvrir plusieurs SKU ?

Seulement si la même description et les mêmes preuves couvrent réellement la conception, les matériaux, les utilisateurs visés et les caractéristiques de sécurité pertinents. Toute modification pertinente pour la sécurité exige un examen documenté et, si nécessaire, une évaluation mise à jour.

Sources officielles

Ce guide est une information générale et ne constitue pas un conseil juridique ; les règles applicables à votre produit dépendent de sa catégorie et des rôles dans votre chaîne d'approvisionnement.