Règlement cosmétique UE et RSGP : liste de contrôle 2026

Les produits cosmétiques relèvent d'abord du règlement (CE) n° 1223/2009, version consolidée du 18 mai 2026. Le règlement européen sur la sécurité générale des produits (RSGP, GPSR en anglais) ne remplace pas cette législation sectorielle. Il ne fait que combler des lacunes : les risques ou obligations qui ne sont pas couverts avec le même objectif, y compris les règles de vente en ligne.

Cette répartition compte en pratique. La Commission a enregistré 4 671 alertes Safety Gate en 2025 ; les cosmétiques en étaient la première catégorie, avec 36 %. Près de huit alertes cosmétiques sur dix concernaient le parfum interdit BMCHA. Une notification CPNP ne peut donc pas, à elle seule, prouver que votre formule, votre étiquette ou votre offre en ligne est conforme.

Le RSGP s'applique-t-il aux produits cosmétiques dans l'UE ?

Le RSGP s'applique aux cosmétiques comme un filet de sécurité complémentaire, et non comme un second code des cosmétiques. Les lignes directrices 2025 de la Commission européenne sur le RSGP pour les entreprises indiquent que les règles sectorielles de l'UE régissent les risques et objectifs qu'elles couvrent déjà. L'obligation générale de sécurité du RSGP ne s'applique qu'aux risques que les règles cosmétiques laissent ouverts. Ses règles sur les offres en ligne, le signalement des accidents et les informations électroniques s'appliquent toutefois lorsque c'est pertinent.

Pour un cosmétique ordinaire, le règlement cosmétique reste la voie principale pour les ingrédients, l'évaluation de la sécurité, le dossier d'information sur le produit (PIF), la personne responsable cosmétiques, la notification CPNP, les bonnes pratiques de fabrication, l'étiquetage et les allégations. Ne créez pas un second dossier technique RSGP générique pour des obligations que ce règlement couvre déjà.

Quelle législation régit chaque tâche de conformité cosmétique ?

Rattachez chaque tâche au produit exact et à la bonne législation. La formule « le RSGP couvre tous les produits » est trop large, car elle masque les limites liées à la législation sectorielle décrites dans les lignes directrices de la Commission.

Quelle différence entre la personne responsable cosmétiques, le rôle RSGP et l'évaluateur du CPSR ?

L'évaluateur de la sécurité doit être titulaire d'un diplôme ou d'un autre titre officiel sanctionnant une formation universitaire en pharmacie, toxicologie, médecine ou dans une discipline analogue, ou une formation reconnue équivalente par un État membre. Des « connaissances et une expérience » ne suffisent pas à elles seules à remplir cette condition.

Une même entreprise ne peut tenir plusieurs rôles que si elle répond séparément à chaque définition juridique, accepte chaque mandat et dispose des compétences requises. Le contrat et les informations publiques sur le produit doivent désigner les rôles avec précision.

Que doit préparer une marque de cosmétiques hors UE avant de vendre dans l'UE ?

Le PIF comporte cinq éléments essentiels : une description claire du produit, le CPSR, la méthode de fabrication et la déclaration de conformité aux BPF, la preuve de l'effet revendiqué lorsque la nature du produit le justifie, et les données sur les expérimentations animales réalisées par le fabricant, ses agents ou ses fournisseurs. Le PIF va bien au-delà d'un dossier d'étiquetage ou d'une liste d'ingrédients.

Que doit afficher une page produit cosmétique dans l'UE ?

Votre offre en ligne de cosmétique doit permettre au consommateur d'identifier le produit et les opérateurs concernés avant l'achat. Lorsque la règle du RSGP sur les offres en ligne s'applique, votre fiche produit doit indiquer le nom ou le nom commercial du fabricant ainsi que son adresse postale et son adresse électronique ; lorsque c'est requis, le nom et les coordonnées de l'opérateur économique responsable établi dans l'UE ; une image du produit ou un autre élément d'identification ; et les avertissements ou informations de sécurité exigés par le droit de l'UE.

L'étiquette cosmétique elle-même reste régie par le règlement cosmétique. La maquette finale doit comporter l'adresse requise de la personne responsable cosmétiques, le contenu nominal, la date de durabilité minimale ou la durée d'utilisation après ouverture, les précautions d'emploi, le numéro de lot, la fonction du produit lorsqu'elle n'est pas évidente et la liste des ingrédients. Si des informations d'étiquetage, des ingrédients ou des allégations figurent en ligne, ils doivent correspondre à la maquette validée et au PIF. Par exemple, la liste des ingrédients de votre page produit doit être identique à celle de la boîte. Le guide RSGP sur les informations de vente en ligne propose une vérification de l'offre champ par champ.

L'enregistrement CPNP est-il une autorisation ou un certificat ?

Le CPNP est une notification, pas une autorisation. La Commission présente le CPNP comme un système de notification en ligne gratuit. Une fois la notification effectuée dans le CPNP, aucune autre notification nationale de cosmétiques n'est nécessaire dans l'UE, mais les autorités peuvent toujours contrôler le CPSR, le PIF, la formule, l'étiquette et les éléments relatifs au marché.

Les cosmétiques ordinaires n'utilisent pas non plus le marquage CE ni une déclaration UE de conformité liée au marquage CE. Le guide sur la déclaration UE de conformité explique la différence. Un appareil de beauté électrique, un applicateur ou un accessoire peut nécessiter une qualification distincte et une autre voie juridique.

Les cosmétiques naturels ou bio suivent-ils une voie européenne différente ?

Les mentions « naturel » ou « bio » n'exemptent pas un produit du règlement cosmétique et ne créent pas de procédure d'autorisation européenne distincte pour les cosmétiques. La formule, l'évaluation de la sécurité, l'étiquette et les allégations doivent toujours être étayées. Les allégations ne doivent pas suggérer une propriété que le produit n'a pas.

La qualification dépend de la destination prévue et de la présentation. Une crème appliquée sur le corps humain dans un but cosmétique peut être un cosmétique ; un outil de beauté, un appareil électrique ou un accessoire n'est pas automatiquement un cosmétique et peut relever entièrement du RSGP ou d'une autre législation sur les produits.

Questions fréquentes sur le règlement cosmétique et le RSGP

Le RSGP s'applique-t-il aux produits cosmétiques dans l'UE ?

Oui, mais il ne remplace pas le règlement cosmétique. Le règlement cosmétique régit les obligations propres aux cosmétiques en matière de sécurité, de formule, d'évaluation, de dossier produit, de notification et d'étiquetage. Le RSGP ne fait que combler les lacunes : les risques non couverts et les obligations générales, comme les informations que votre offre en ligne doit afficher.

La personne responsable cosmétiques est-elle la même que la personne responsable au sens du RSGP ?

Non. La personne responsable cosmétiques et l'opérateur économique établi dans l'UE au sens du RSGP sont deux rôles juridiques distincts. Une même entreprise peut tenir les deux, mais seulement si elle remplit et accepte séparément les conditions de chaque rôle.

La notification CPNP est-elle une autorisation ou un certificat de l'UE ?

Non. Le CPNP est le portail de notification gratuit de l'UE. Vous devez notifier avant de mettre un cosmétique sur le marché, mais la notification n'est ni une autorisation ni un certificat du produit et ne remplace pas le CPSR et le PIF.

Les produits cosmétiques ordinaires ont-ils besoin du marquage CE ou d'une déclaration UE de conformité ?

Non. Les cosmétiques ordinaires relèvent du règlement cosmétique et n'utilisent ni le marquage CE ni la déclaration UE de conformité liée au marquage CE. Un appareil de beauté ou un autre produit classé différemment peut relever d'une autre législation.

Grüner Baum peut-elle assurer les services de personne responsable cosmétiques, PIF, CPSR et CPNP ?

Oui. Grüner Baum accompagne la personne responsable cosmétiques, le PIF, le CPSR et le CPNP avec son partenaire spécialisé en cosmétiques, et examine en plus votre offre en ligne. Un évaluateur de la sécurité qualifié signe le CPSR, et le contrat désigne l'entité qui accepte le rôle de personne responsable cosmétiques. Pour les cosmétiques, le périmètre et le devis sont établis au cas par cas : demandez une évaluation pour votre produit.

Sources officielles

Ce guide a été vérifié le 1er septembre 2026 ; il fournit des informations générales et ne constitue pas un conseil juridique.