# Certificat RSGP : qu'est-ce qui prouve la conformité ?

> Existe-t-il un certificat RSGP officiel ? Valeur des certificats commerciaux, lien entre marquage CE et RSGP, et preuves qui démontrent la conformité.

## Key information

Non. Le règlement (UE) 2023/988 ne crée aucun certificat RSGP officiel qui attesterait la conformité de chaque produit. La conformité s'apprécie pour le produit concerné et son cadre juridique applicable. Un vendeur, un fabricant ou un prestataire peut employer commercialement l'expression « certificat RSGP », mais ce document ne remplace pas les preuves de sécurité sous-jacentes ni les obligations des opérateurs économiques concernés.

## Canonical page

[Read the complete page](https://eugpsr.de/fr/gpsr-certificate)

## Primary source

- [Regulation (EU) 2023/988 — EUR-Lex](https://eur-lex.europa.eu/eli/reg/2023/988/oj)