# Le RSGP s'applique-t-il aux produits faits main ? Guide 2026 > Le RSGP (GPSR) s'applique-t-il au fait main ? Vérifiez statut de professionnel, œuvres d'art, règles produits et opérateur UE, puis la structure d'étiquette. Published: 2026-08-24 Updated: 2026-10-11 Canonical page: [https://eugpsr.de/fr/blog/gpsr-handmade-sellers-guide](https://eugpsr.de/fr/blog/gpsr-handmade-sellers-guide) Une fabrication artisanale n'est ni une exemption automatique du RSGP (GPSR en anglais) ni une raison pour que toutes les règles européennes s'appliquent automatiquement. Ce qui tranche, c'est de savoir si vous vendez à titre commercial, si l'article est un produit de consommation, si une exclusion s'applique, quelles législations européennes propres au produit le régissent et comment il arrive sur le marché de l'UE. ## Le RSGP s'applique-t-il aux produits faits main ? Le RSGP s'applique en général à un article fait main lorsqu'un **professionnel** met un produit de consommation à disposition sur le marché de l'UE et qu'aucune exclusion ni règle de sécurité plus spécifique ne prend le relais. Le mode de fabrication, le volume et la taille de votre entreprise ne créent pas à eux seuls une exemption. | Situation | Résultat probable au regard du RSGP | Ce qu'il faut vérifier | | --- | --- | --- | | Une entreprise vend un produit de consommation fonctionnel fait main à des clients de l'UE | En général dans le champ du RSGP | Catégorie de produit, marché cible, dangers et toute législation européenne spécifique | | Un consommateur vend occasionnellement un objet personnel à un autre consommateur | Une transaction purement entre consommateurs sort du RSGP | Si le vendeur agit réellement en tant que consommateur et non en tant que professionnel | | Une œuvre d'art unique ou une antiquité est proposée | L'exclusion des antiquités peut s'appliquer | Finalité de l'objet, présentation commerciale, usage attendu et définition juridique d'une antiquité ou d'une œuvre d'art | | Un jouet, un cosmétique, un article électrique ou un équipement de protection individuelle fait main est vendu | La législation européenne propre au produit est centrale | Le RSGP ne s'applique qu'aux aspects non couverts par des règles spécifiques ayant le même objectif de sécurité | | Un professionnel hors UE cible des consommateurs de l'UE en ligne | Les règles du marché de l'UE peuvent s'appliquer | Ciblage de l'UE, personne responsable dans l'UE et informations que l'offre en ligne doit afficher | Les lignes directrices 2025 de la Commission européenne sur le RSGP confirment que les obligations peuvent s'appliquer aux entreprises de toute taille. Elles précisent aussi que les transactions purement entre consommateurs ne relèvent pas du RSGP. Les faits de vos ventes comptent davantage que l'étiquette « vendeur amateur ». ## Quand un vendeur de produits faits main agit-il en tant que professionnel ? Le RSGP examine si un produit est mis à disposition dans le cadre d'une **activité commerciale**, à titre onéreux ou gratuit. Une vente isolée d'un objet de votre foyer n'a rien à voir avec une boutique qui fabrique régulièrement des articles, en fait la promotion de manière professionnelle et les vend à des fins commerciales. Aucun réglage de plateforme ne décide à lui seul si vous êtes un professionnel. La fréquence de vos ventes, la recherche d'un profit, votre organisation, la façon dont vous vous présentez et votre lien avec les produits comptent ensemble. Etsy, Amazon, votre propre boutique en ligne et un stand de marché sont des canaux de vente ; aucun d'eux ne crée d'exemption pour le fait main. ## Les œuvres d'art et antiquités faites main sont-elles exemptées ? Le RSGP exclut les antiquités. Par définition, il s'agit d'objets de collection ou d'œuvres d'art pour lesquels les consommateurs ne peuvent raisonnablement pas s'attendre à ce que le produit respecte les normes de sécurité actuelles. Le ministère fédéral allemand de l'Environnement (BMUKN) explique actuellement que les œuvres réalisées exclusivement à des fins artistiques, en général à la main, sont elles aussi hors du champ du RSGP. Cette exception n'est pas une étiquette marketing pour un produit de consommation ordinaire. Une tasse peinte à la main vendue pour boire, une lampe décorative branchée sur le secteur ou un bijou destiné à être porté conserve un usage pratique pour le consommateur. Ce qui compte, c'est l'objet et son usage prévu et raisonnablement prévisible, pas le fait d'ajouter le mot « art ». ## Quelles catégories de produits faits main exigent des vérifications supplémentaires au regard du droit de l'UE ? « Fait main » n'est pas une catégorie de produit dans le droit européen de la sécurité des produits. Un jouet fait main peut relever de la législation sur les jouets ; un savon ou un produit pour la peau, du droit des cosmétiques ; une lampe électrique, des règles sur le matériel électrique et la compatibilité électromagnétique ; un équipement de protection, de ses propres règles. Des restrictions chimiques, des règles sur les matériaux au contact des denrées alimentaires ou des règles d'étiquetage des textiles peuvent aussi s'appliquer. Lorsqu'une règle européenne de sécurité des produits plus spécifique couvre le même objectif de sécurité, cette règle prime pour cet aspect. Le RSGP peut néanmoins couvrir les risques ou obligations que la règle spécifique laisse de côté. C'est pourquoi un examen utile commence par la qualification du produit, et non par une étiquette RSGP générique. ## Quels dossiers un fabricant de produits faits main doit-il conserver ? Pour un produit qui relève du RSGP, vous devez, en tant que fabricant, réaliser une analyse interne des risques et établir une documentation technique. Le niveau de détail doit correspondre au produit et à ses risques, mais une « petite série » ne supprime pas l'obligation. Un dossier produit exploitable pour un article fait main relie normalement : 1. le produit exact ou la famille de produits, les photos et les éléments d'identification ; 2. les matériaux, composants, fournisseurs et spécifications pertinentes ; 3. les utilisateurs prévus, l'usage prévu et le mauvais usage raisonnablement prévisible ; 4. les dangers identifiés, l'évaluation des risques et les mesures de réduction des risques ; 5. les rapports d'essai, normes, justificatifs des fournisseurs ou calculs, le cas échéant ; 6. les versions de l'étiquette, des instructions, des avertissements et de l'offre en ligne ; 7. les réclamations, incidents, mesures correctives et la date de chaque révision. Conservez la documentation technique RSGP pendant dix ans après la mise sur le marché du produit. Une législation propre au produit peut exiger des documents supplémentaires ou un format différent. ## Que doit contenir une structure d'étiquette RSGP pour un produit fait main ? Il n'existe pas d'étiquette universelle dont la formulation rendrait conforme tout produit fait main. La structure suivante montre les groupes de données à vérifier ; ce n'est ni un certificat ni une décision juridique propre à un produit. | Groupe de données | Exemple à compléter | Règle d'emplacement à vérifier | | --- | --- | --- | | Identification du produit | `[Nom du produit / type / numéro de lot ou de série]` | Sur le produit ; l'emballage ou un document d'accompagnement peut être utilisé lorsque la taille ou la nature du produit ne le permet pas | | Fabricant | `[Raison sociale, adresse postale, adresse électronique]` | Sur le produit ; sur l'emballage ou un document d'accompagnement uniquement lorsque la taille ou la nature du produit ne permet pas de l'apposer sur le produit | | Personne responsable dans l'UE, lorsqu'elle est requise | `[Nom de l'opérateur ayant accepté le mandat, adresse postale, adresse électronique]` | Produit, emballage, colis ou document d'accompagnement ; également dans l'offre en ligne pour un fabricant établi hors de l'UE | | Instructions et avertissements, si nécessaire | `[Consignes d'utilisation sûre propres au produit]` | Dans une langue facilement comprise par les consommateurs, déterminée par l'État membre visé | | Offre en ligne | `[Fabricant, opérateur UE le cas échéant, élément d'identification/image et avertissements]` | Affichés de manière claire et visible dans l'offre de vente à distance | Ne recopiez **pas** le nom, l'adresse ou l'e-mail de Grüner Baum GmbH à partir de ce site web, d'un autre vendeur ou d'une ancienne étiquette. Ces coordonnées ne peuvent être utilisées qu'après que Grüner Baum a examiné et accepté le périmètre de produits désigné dans un mandat écrit. ## Un vendeur de produits faits main établi hors UE a-t-il besoin d'une personne responsable dans l'UE ? Un produit couvert a besoin d'un opérateur économique établi dans l'UE qui en est responsable, mais un service distinct n'est pas automatique. Le rôle peut être tenu par le fabricant établi dans l'UE, l'importateur, un mandataire disposant d'un mandat écrit ou, si aucun d'eux n'existe, un prestataire de services d'exécution des commandes qui remplit les conditions. Si vous vendez depuis l'extérieur de l'UE et expédiez directement aux consommateurs, un mandat écrit de mandataire peut être la bonne voie. Si un importateur dans l'UE importe votre stock et le met sur le marché de l'UE, cet importateur peut déjà être votre personne responsable. Le [guide sur le rôle de la personne responsable UE](https://eugpsr.de/fr/blog/why-responsible-person-critical) explique cet ordre. ## Comment Grüner Baum examine-t-elle un produit fait main ? Grüner Baum GmbH vérifie d'abord qui est le fabricant au sens juridique, la qualification du produit, la chaîne d'approvisionnement, les dossiers de sécurité existants, l'étiquette et l'offre en ligne. L'examen détermine si un mandat de mandataire est la bonne voie vers une personne responsable et quels produits peuvent être acceptés. Les forfaits annuels publiés commencent à **249 €** pour une famille de produits à faible risque acceptée, avec un nombre illimité de références (SKU) dans chaque famille acceptée. Les jouets, l'électronique, les cosmétiques, les articles de puériculture et les produits soumis à une législation européenne spécifique nécessitent un examen et un devis individuels. Le service n'est pas un certificat RSGP et ne transfère pas les obligations de sécurité du fabricant. Pour les champs de la plateforme et la procédure de publication des offres, consultez le [guide RSGP pour Etsy](https://eugpsr.de/fr/blog/etsy-gpsr-seller-guide). Pour une démarche de conformité fondée sur les rôles et maîtrisée en coûts, utilisez la [liste de contrôle RSGP pour les petites entreprises](https://eugpsr.de/fr/blog/gpsr-small-businesses). Pour le périmètre du mandat, les exclusions et les tarifs, consultez le [service de personne responsable UE de Grüner Baum](https://eugpsr.de/fr/responsible-person). ## Questions fréquentes sur le RSGP et les produits faits main ### Le RSGP s'applique-t-il à tous les produits faits main ? Non, ce n'est pas la mention « fait main » qui tranche. Le RSGP s'applique en général lorsque vous fournissez un produit de consommation dans l'UE dans le cadre d'une activité commerciale. Vérifiez s'il s'agit d'une vente purement entre consommateurs et si une exclusion s'applique. Une législation européenne propre au produit peut aussi remplacer ou compléter les obligations du RSGP. ### Le RSGP s'applique-t-il à une vente privée d'objets faits main ? Une transaction purement entre consommateurs sort du RSGP. Qualifier votre boutique de privée ne règle toutefois pas la question. Des ventes répétées, le fait de vous présenter comme une entreprise et les circonstances de l'offre peuvent montrer que vous agissez en tant que professionnel. ### Les œuvres d'art originales et les antiquités sont-elles exemptées du RSGP ? Les antiquités sont exclues. Elles comprennent certains objets de collection et œuvres d'art pour lesquels les consommateurs ne peuvent raisonnablement pas s'attendre au respect des normes de sécurité actuelles. Le ministère fédéral allemand de l'Environnement (BMUKN) considère aussi que les œuvres réalisées à des fins purement artistiques ne relèvent pas du règlement. Un objet fonctionnel ne devient pas exempté du seul fait qu'il est fait main ou présenté comme une œuvre d'art. ### Tout vendeur de produits faits main établi hors UE doit-il engager une personne responsable distincte ? Non. Un produit couvert a besoin d'un opérateur économique établi dans l'UE qui en est responsable, et un importateur dans l'UE peut déjà tenir ce rôle. Un mandataire désigné séparément est une voie possible lorsqu'elle correspond à votre chaîne d'approvisionnement réelle. ### Puis-je recopier l'adresse d'une personne responsable sur mon étiquette de produit fait main ? Non. N'utilisez le nom, l'adresse postale et l'adresse électronique d'un prestataire qu'après qu'il a accepté par écrit le périmètre exact de vos produits. Recopier des coordonnées à partir d'un exemple, d'un site web ou d'un autre vendeur ne crée pas de mandat juridique. ## Sources officielles | Sujet | Base juridique | Texte officiel | | --- | --- | --- | | Champ d'application et priorité des législations européennes plus spécifiques sur les produits | GPSR Article 2(1) | [Texte du RSGP (EUR-Lex)](https://eur-lex.europa.eu/eli/reg/2023/988/2026-05-29/eng) | | Exclusion des antiquités | GPSR Article 2(2)(i) | [Texte du RSGP (EUR-Lex)](https://eur-lex.europa.eu/eli/reg/2023/988/2026-05-29/eng) | | Définition des antiquités ; mise à disposition dans le cadre d'une activité commerciale | GPSR Article 3 | [Texte du RSGP (EUR-Lex)](https://eur-lex.europa.eu/eli/reg/2023/988/2026-05-29/eng) | | Analyse interne des risques, documentation technique, conservation pendant dix ans | GPSR Article 9(2) and (3) | [Texte du RSGP (EUR-Lex)](https://eur-lex.europa.eu/eli/reg/2023/988/2026-05-29/eng) | | Élément d'identification du produit, coordonnées du fabricant, instructions et leur emplacement | GPSR Article 9(5) to (7) | [Texte du RSGP (EUR-Lex)](https://eur-lex.europa.eu/eli/reg/2023/988/2026-05-29/eng) | | Personne responsable dans l'UE : obligation, opérateurs possibles, coordonnées sur le produit ou le colis | GPSR Article 16 (referring to Article 4 of Regulation (EU) 2019/1020) | [Texte du RSGP (EUR-Lex)](https://eur-lex.europa.eu/eli/reg/2023/988/2026-05-29/eng) | | Informations requises dans l'offre en ligne | GPSR Article 19 | [Texte du RSGP (EUR-Lex)](https://eur-lex.europa.eu/eli/reg/2023/988/2026-05-29/eng) | | Obligations pour les entreprises de toute taille ; transactions purement entre consommateurs | European Commission Notice C/2025/6233 (GPSR guidelines for businesses) | [Lignes directrices de la Commission (EUR-Lex)](https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=OJ:C_202506233) | | Œuvres réalisées à des fins purement artistiques | German Federal Ministry (BMUKN): GPSR definitions and scope FAQ | [BMUKN](https://www.bundesumweltministerium.de/presse/fragen-und-antworten-faq/cluster/ii-eu-produktsicherheitsverordnung-begriffsbestimmung-und-anwendungsbereich) | Cet article fournit des informations générales et ne constitue pas un conseil juridique.