# Checklist RSGP et logiciels : 13 contrôles (2026)

> Checklist RSGP en 13 points : comparez logiciel et revue humaine pour l'évaluation des risques, le dossier technique, les étiquettes, les offres et les rappels.

Published: 2026-06-25
Updated: 2026-10-11

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Une **checklist de conformité au RSGP** doit relier chaque obligation légale à un produit, à un opérateur économique responsable et à des preuves conservées. Les 13 contrôles ci-dessous couvrent le champ d'application, l'évaluation des risques, la documentation technique, l'opérateur économique responsable dans l'UE, la traçabilité, les offres en ligne, les réclamations, les accidents et les rappels prévus par le règlement européen sur la sécurité générale des produits (RSGP, GPSR en anglais).

## Existe-t-il un modèle officiel de checklist RSGP ?

Il n'existe pas de checklist RSGP officielle ni de modèle de dossier universel valable pour tous les produits de consommation. Le RSGP fixe des obligations légales, mais les preuves dépendent du produit, de ses risques, des opérateurs économiques de la chaîne d'approvisionnement et de toute législation européenne propre au produit.

Le tableau ci-dessous est un exemple pratique de checklist RSGP. Il ne certifie aucun produit : adaptez-le donc à chaque produit. La base juridique exacte de chaque contrôle figure dans le tableau des sources en fin de page.

## Que doit couvrir une checklist de conformité au RSGP ?

| Contrôle | Preuves à conserver |
| --- | --- |
| 1. Confirmer le champ d'application et la législation produit applicable | Catégorie de produit, usage prévu, exclusions et règles sectorielles applicables |
| 2. Réaliser l'évaluation interne des risques | Dangers identifiés, risques évalués et décisions de réduction des risques |
| 3. Établir la documentation technique | Description du produit, caractéristiques pertinentes pour la sécurité et preuves applicables à l'appui |
| 4. Identifier l'opérateur économique responsable dans l'UE | Fabricant établi dans l'UE, importateur, mandataire disposant d'un mandat ou, à défaut, prestataire de services d'exécution des commandes |
| 5. Apposer un élément d'identification du produit | Type, lot, numéro de série ou autre élément d'identification visible et lisible |
| 6. Indiquer les coordonnées du fabricant | Nom ou marque déposée, adresse postale et adresse électronique |
| 7. Confirmer les coordonnées de la personne responsable UE | Nom ou marque déposée, adresse postale et adresse électronique, sur un support physique autorisé |
| 8. Fournir les instructions et les informations de sécurité lorsqu'elles sont requises | Contenu destiné aux consommateurs, dans une langue qu'ils peuvent facilement comprendre |
| 9. Vérifier chaque offre en ligne ou de vente à distance | Fabricant, personne responsable si elle est requise, identité du produit, image, avertissements et informations de sécurité |
| 10. Tenir à jour les contrôles de sécurité du produit | Historique des versions, contrôles de la production en série et documentation technique à jour |
| 11. Ouvrir et suivre les canaux de communication avec les consommateurs | Moyen de contact public et registres des réclamations, accidents, rappels et mesures correctives |
| 12. Préparer le signalement des accidents et des produits dangereux | Accès au Safety Business Gateway, circuit d'alerte interne et registres des mesures correctives |
| 13. Préparer la communication de rappel et les recours offerts | Coordonnées des consommateurs, avis de rappel conforme et procédure de réparation, remplacement ou remboursement |

## À quoi sert un logiciel de conformité RSGP ?

Un logiciel de conformité RSGP est utile pour organiser le travail et contrôler les preuves. Il peut rattacher des documents à des produits, signaler les champs manquants, conserver l'historique des versions et exporter des données. Il ne peut pas décider qu'un produit est sûr, créer des preuves d'essai qui manquent, accepter un mandat de personne responsable UE ni garantir l'acceptation par une place de marché. Selon le [RSGP](https://eur-lex.europa.eu/eli/reg/2023/988/2026-05-29/eng), le fabricant reste responsable de l'analyse des risques propre au produit et de la documentation technique.

## Logiciel RSGP ou consultant : de quoi avez-vous besoin ?

| Besoin | Ce qu'un logiciel RSGP peut faire | Décision humaine ou juridique toujours nécessaire |
| --- | --- | --- |
| Inventaire des produits et rôles dans la chaîne d'approvisionnement | Stocker les fiches produits, les attributions, les dates et les rappels | Déterminer la législation applicable et la voie valable pour l'opérateur économique |
| Évaluation des risques | Fournir des formulaires, des bibliothèques de dangers, l'attribution des tâches et la gestion des versions | Identifier les dangers réels du produit, choisir les mesures de maîtrise et valider les preuves |
| Documentation technique | Relier les fichiers aux produits, vérifier les champs obligatoires et créer des exports | Juger si les preuves et les essais sont suffisants ; tenir le dossier à jour pendant 10 ans |
| Étiquettes et offres en ligne | Vérifier les champs et gérer les versions par langue ou par place de marché | Valider les avertissements propres au produit, la langue, l'emplacement et l'offre finale |
| Opérateur économique responsable dans l'UE | Stocker les coordonnées, les produits couverts et une trace du mandat | Un opérateur économique de l'UE doit réellement accepter le rôle et accomplir les missions applicables |
| Incidents et rappels | Ouvrir des dossiers, conserver une piste d'audit et préparer des exports de contacts | Évaluer le danger, choisir la mesure corrective et effectuer les notifications requises aux autorités ou aux consommateurs |

Choisissez un logiciel RSGP lorsque les preuves relatives aux produits sont déjà fiables et qu'un catalogue plus large a besoin d'un contrôle répétable des données. Choisissez un consultant lorsque le périmètre des produits, les dangers, la législation applicable ou la qualité des preuves ne sont pas clairs. Une entreprise peut avoir besoin des deux lorsqu'un grand catalogue contient aussi des différences de produits qui touchent à la sécurité. Pour quelques familles de produits, une revue au niveau du produit peut définir le modèle de preuves avant de choisir un abonnement logiciel récurrent.

## Que vérifier avant de choisir un logiciel RSGP ?

| Test de validation | Preuves à demander à l'éditeur du logiciel | Signal d'alerte |
| --- | --- | --- |
| Cartographie du champ juridique | Règles datées, liens vers les sources et possibilité documentée de correction manuelle | Un seul modèle RSGP universel pour tous les produits |
| Contrôle par famille de produits et par SKU | Historique des versions et règles pour séparer les variantes qui touchent à la sécurité | Chaque SKU est dupliqué sans vérifier les changements de matériau, d'avertissement ou de conception |
| Accès aux preuves | Un export complet et lisible avec liens vers les fichiers et historique d'audit | Les preuves de conformité n'existent que dans le tableau de bord de l'éditeur |
| Rôle de personne responsable UE | Identité juridique distincte, produits couverts, missions et mandat écrit le cas échéant | Une simple entrée dans une base de données est présentée comme la désignation d'une personne responsable UE |
| Processus place de marché | Correspondance des champs, journal des modifications et vérification après envoi | Acceptation garantie par Amazon, Etsy ou une autre place de marché |
| Sécurité et responsabilité | Accès par rôle, sauvegardes, conditions de traitement des données et journal d'audit | Un résultat généré par IA est traité comme la décision de conformité finale |

## 1. Le produit relève-t-il du RSGP ?

Notez le produit, son usage prévu, son usage raisonnablement prévisible et l'entreprise qui le met sur le marché de l'UE ou l'y met à disposition. Les [règles du RSGP sur son champ d'application](https://eur-lex.europa.eu/eli/reg/2023/988/2026-05-29/eng) listent les exclusions et expliquent comment le RSGP s'articule avec la législation d'harmonisation spécifique de l'UE. Intégrez les règles propres au produit chaque fois qu'elles couvrent le même produit ou le même risque.

## 2. Le fabricant a-t-il réalisé une évaluation interne des risques ?

Avant de mettre le produit sur le marché, le fabricant doit réaliser une analyse interne des risques. Elle doit couvrir les aspects de sécurité énumérés par le RSGP, l'usage prévu et raisonnablement prévisible, les catégories de consommateurs concernées, les interactions avec d'autres produits et les solutions retenues pour éliminer ou réduire les risques identifiés.

Utilisez le [guide de l'évaluation des risques au titre du RSGP](https://eugpsr.de/fr/risk-assessment) pour relier les dangers, les niveaux de risque et les mesures de maîtrise au produit exact.

## 3. La documentation technique RSGP est-elle complète et à jour ?

La documentation technique doit contenir au minimum une description générale du produit et ses caractéristiques essentielles pour évaluer sa sécurité. Lorsque les risques possibles l'exigent, elle comprend aussi l'analyse des risques, les solutions de réduction des risques, les preuves d'essai et les normes ou autres éléments de sécurité appliqués.

En tant que fabricant, vous devez tenir la documentation technique à jour et à la disposition des autorités pendant **10 ans** après la mise sur le marché du produit. Le [guide de la documentation technique RSGP](https://eugpsr.de/fr/documentation) explique la structure du dossier au niveau du produit.

## 4. Qui est l'opérateur économique responsable dans l'UE ?

Le RSGP n'oblige pas chaque fabricant établi hors de l'UE à acheter un service distinct. Il exige qu'un opérateur économique établi dans l'UE soit responsable du produit et accomplisse les missions fixées par les règles européennes de surveillance du marché. Il peut s'agir d'un fabricant établi dans l'UE, d'un importateur, d'un mandataire disposant d'un mandat écrit approprié ou, si aucun d'eux n'existe, d'un prestataire de services d'exécution des commandes établi dans l'UE.

Lorsqu'un mandat écrit est la bonne voie, un [service de personne responsable UE établi en Allemagne](https://eugpsr.de/fr/responsible-person) peut couvrir les produits et les missions convenus. Le mandat ne supprime pas les obligations propres du fabricant au titre du RSGP.

## 5-8. L'identification du produit, les coordonnées et les informations de sécurité sont-elles au bon endroit ?

Les différentes informations exigées par le RSGP obéissent à des règles d'emplacement différentes :

- L'élément d'identification du produit figure sur le produit ; seules la taille ou la nature du produit peuvent justifier de le reporter sur l'emballage ou sur un document d'accompagnement.
- Les coordonnées du fabricant et de l'importateur figurent sur le produit ; elles peuvent passer sur l'emballage ou sur un document d'accompagnement lorsqu'il est impossible de les apposer sur le produit.
- Les coordonnées de l'opérateur économique responsable dans l'UE peuvent figurer sur le produit, l'emballage, le colis ou un document d'accompagnement.
- Les instructions et informations de sécurité requises doivent accompagner le produit dans une langue que les consommateurs peuvent facilement comprendre, telle que fixée par l'État membre visé.

Le [guide des exigences d'étiquetage du RSGP](https://eugpsr.de/fr/blog/gpsr-labelling-requirements) présente le tableau complet des emplacements.

## 9. Chaque offre en ligne affiche-t-elle les informations requises ?

Pour une offre en ligne ou toute autre offre de vente à distance, le RSGP exige le nom ou le nom commercial du fabricant, son adresse postale et son adresse électronique. Si le fabricant est établi hors de l'UE, l'offre doit aussi indiquer le nom, l'adresse postale et l'adresse électronique de la personne responsable UE.

L'offre doit identifier le produit par une image, son type et un autre élément d'identification. Elle doit aussi afficher les avertissements ou informations de sécurité applicables dans une langue que les consommateurs comprennent. Consultez le [guide des informations obligatoires pour la vente en ligne au titre du RSGP](https://eugpsr.de/fr/blog/gpsr-online-sales-required-info).

## 10-11. Les contrôles de sécurité et les canaux de réclamation fonctionnent-ils après le lancement ?

La conformité au RSGP continue après la première vente. Les fabricants doivent tenir la documentation technique à jour, maintenir des procédures garantissant la sécurité de la production en série, publier des canaux de communication pour les consommateurs et examiner les réclamations ou les informations sur des accidents qui peuvent concerner un produit dangereux.

Rattachez les registres des réclamations, des rappels et des mesures correctives à l'élément d'identification du produit concerné et à la version du dossier.

## 12. L'entreprise peut-elle signaler un accident ou un produit dangereux ?

Le fabricant doit notifier tout accident lié à la sécurité d'un produit via le Safety Business Gateway, sans retard injustifié après en avoir eu connaissance. Lorsqu'un produit est dangereux, le fabricant doit prendre des mesures correctives efficaces, informer les consommateurs concernés et prévenir les autorités des États membres où le produit a été mis à disposition.

Votre procédure interne doit préciser qui évalue l'événement, qui a accès au Safety Business Gateway et comment le produit concerné, les pays et les mesures correctives sont consignés.

## 13. La procédure de rappel est-elle prête avant tout incident ?

Une procédure de rappel doit permettre d'identifier les consommateurs concernés, de produire un avis de rappel sous la forme exigée par le RSGP et d'offrir les recours qu'il impose. Le recours proposé doit être efficace, gratuit et rapide. Dans les conditions fixées par le RSGP, le consommateur peut choisir entre au moins deux des options suivantes : réparation, remplacement ou remboursement adéquat.

## Questions fréquentes sur la checklist de conformité au RSGP

### Existe-t-il un modèle officiel de checklist RSGP ?

Non. Le RSGP fixe des obligations, mais il ne publie pas de checklist ni de modèle de dossier unique valable pour tous les produits. Une checklist utile relie à des preuves le produit, ses risques, les rôles dans la chaîne d'approvisionnement et toutes les lois européennes propres au produit qui s'appliquent.

### Un logiciel de conformité RSGP peut-il prouver qu'un produit est sûr ?

Non. Un logiciel peut organiser les fiches produits, gérer les versions et repérer les données manquantes, mais il ne remplace pas l'évaluation des risques propre au produit réalisée par le fabricant, les preuves techniques ni les décisions juridiques. Le fabricant et les opérateurs économiques concernés restent responsables de leurs obligations au titre du RSGP.

### Chaque produit doit-il passer des essais dans un laboratoire indépendant ?

Non. Le RSGP mentionne des rapports d'essai lorsqu'ils sont adaptés aux risques possibles du produit. Il n'impose pas d'essais en laboratoire indépendant pour chaque produit. Des lois européennes propres au produit peuvent ajouter des obligations distinctes d'essai ou d'évaluation de la conformité.

### Chaque produit relevant du RSGP a-t-il besoin d'une déclaration UE de conformité ?

Non. Le RSGP ne crée pas d'obligation générale de déclaration UE de conformité pour chaque produit de consommation. Vous n'avez besoin d'une déclaration que si la loi européenne propre à votre produit l'exige.

### Une seule checklist RSGP peut-elle couvrir toutes les références (SKU) ?

Seulement si les mêmes preuves couvrent réellement la conception du produit, les utilisateurs visés et les caractéristiques pertinentes pour la sécurité. Si vous changez de matériaux, d'avertissements, d'électronique, d'usage prévu ou d'un autre facteur de risque, vérifiez et documentez si l'évaluation existante s'applique encore.

## Comment Grüner Baum GmbH vous aide-t-elle ?

Le [service de conformité RSGP de Grüner Baum GmbH](https://eugpsr.de/fr/gpsr-compliance-services) examine les preuves au niveau du produit qui sous-tendent cette checklist. Il s'agit d'un accompagnement vérifié par des personnes, pas d'un certificat logiciel automatisé. Nous accompagnons les fabricants pour l'évaluation des risques, la documentation technique, l'étiquetage et la vérification des offres en ligne. Lorsqu'un mandat écrit est la bonne voie, nous agissons aussi comme personne responsable UE depuis l'Allemagne.

Vous pouvez nous envoyer la catégorie de produit, le lieu d'établissement du fabricant, les marchés européens visés et vos documents actuels via notre [formulaire de demande d'évaluation](https://eugpsr.de/fr/contact).

## Sources officielles

| Sujet | Base juridique | Texte officiel |
| --- | --- | --- |
| Contrôle 1 : champ d'application, exclusions et obligation générale de sécurité | GPSR, Articles 2 and 5 | [Règlement (UE) 2023/988 — texte consolidé du RSGP du 29 mai 2026](https://eur-lex.europa.eu/eli/reg/2023/988/2026-05-29/eng) |
| Contrôle 2 : analyse interne des risques et aspects de sécurité à évaluer | GPSR, Articles 6 and 9(2) | [Texte consolidé du RSGP](https://eur-lex.europa.eu/eli/reg/2023/988/2026-05-29/eng) |
| Contrôle 3 : documentation technique, rapports d'essai le cas échéant, conservation pendant 10 ans | GPSR, Article 9(2) and (3) | [Texte consolidé du RSGP](https://eur-lex.europa.eu/eli/reg/2023/988/2026-05-29/eng) |
| Contrôle 4 : opérateur économique responsable dans l'UE | GPSR, Article 16 | [Texte consolidé du RSGP](https://eur-lex.europa.eu/eli/reg/2023/988/2026-05-29/eng) |
| Contrôle 4 : missions de l'opérateur économique responsable dans l'UE | Regulation (EU) 2019/1020, Article 4(3) | [Règlement (UE) 2019/1020 — texte consolidé du 12 août 2026, y compris l'article 4](https://eur-lex.europa.eu/eli/reg/2019/1020/2026-08-12/eng) |
| Contrôle 5 : élément d'identification du produit et emplacement | GPSR, Article 9(5) | [Texte consolidé du RSGP](https://eur-lex.europa.eu/eli/reg/2023/988/2026-05-29/eng) |
| Contrôle 6 : coordonnées du fabricant (celles de l'importateur suivent la même règle d'emplacement) | GPSR, Article 9(6); for importers, Article 11(3) | [Texte consolidé du RSGP](https://eur-lex.europa.eu/eli/reg/2023/988/2026-05-29/eng) |
| Contrôle 7 : coordonnées de la personne responsable UE sur le produit, l'emballage, le colis ou un document | GPSR, Article 16(3) | [Texte consolidé du RSGP](https://eur-lex.europa.eu/eli/reg/2023/988/2026-05-29/eng) |
| Contrôle 8 : instructions et informations de sécurité dans la langue du consommateur | GPSR, Article 9(7) | [Texte consolidé du RSGP](https://eur-lex.europa.eu/eli/reg/2023/988/2026-05-29/eng) |
| Contrôle 9 : informations dans les offres en ligne et de vente à distance | GPSR, Article 19 | [Texte consolidé du RSGP](https://eur-lex.europa.eu/eli/reg/2023/988/2026-05-29/eng) |
| Contrôle 10 : dossier à jour et contrôles de la production en série | GPSR, Article 9(3) and (4) | [Texte consolidé du RSGP](https://eur-lex.europa.eu/eli/reg/2023/988/2026-05-29/eng) |
| Contrôle 11 : canaux de communication et traitement des réclamations | GPSR, Article 9(11) to (13) | [Texte consolidé du RSGP](https://eur-lex.europa.eu/eli/reg/2023/988/2026-05-29/eng) |
| Contrôle 12 : notification des accidents et produits dangereux | GPSR, Articles 9(8) and 20 | [Texte consolidé du RSGP](https://eur-lex.europa.eu/eli/reg/2023/988/2026-05-29/eng) |
| Contrôle 13 : informations sur le rappel, avis de rappel et recours offerts | GPSR, Articles 35, 36 (recall notice) and 37 (remedies) | [Texte consolidé du RSGP](https://eur-lex.europa.eu/eli/reg/2023/988/2026-05-29/eng) |
| Comment la Commission applique le RSGP en pratique | European Commission guidelines, C/2025/6233 | [Lignes directrices de la Commission européenne sur l'application du cadre général de l'UE en matière de sécurité des produits](https://eur-lex.europa.eu/eli/C/2025/6233/oj) |
| Vue d'ensemble de la sécurité des produits pour les entreprises | European Commission portal (information, not law) | [Portail de la Commission européenne sur la sécurité des produits](https://commission.europa.eu/business-economy-euro/doing-business-eu/eu-product-safety-and-labelling/product-safety_en) |

Cette checklist fournit des informations générales et ne constitue pas un conseil juridique ; les exigences exactes dépendent de votre produit, de ses risques, des rôles dans la chaîne d'approvisionnement et de l'ensemble des lois applicables.