# Personne responsable UE pour vendeurs américains (2026)

> En général oui : un produit RSGP exige un opérateur établi dans l'UE avant la vente. Qui peut tenir ce rôle en FBA, en envoi direct et en B2B depuis les USA.

Published: 2026-10-05
Updated: 2026-10-11

Canonical page: [https://eugpsr.de/fr/blog/eu-responsible-person-for-us-sellers](https://eugpsr.de/fr/blog/eu-responsible-person-for-us-sellers)

Au 5 octobre 2026, un vendeur établi aux États-Unis **a généralement besoin d'une personne responsable dans l'UE** pour les produits de consommation vendus dans l'UE. Selon le RSGP (GPSR), un tel produit ne peut pas être mis sur le marché de l'UE si aucune entreprise **établie dans l'UE** n'est responsable d'un ensemble de missions de sécurité des produits, et une société américaine n'est pas établie dans l'UE. Ce rôle doit donc revenir à quelqu'un d'autre : un importateur dans l'UE, un mandataire disposant d'un mandat écrit ou, en dernier recours, un prestataire de services d'exécution des commandes établi dans l'UE.

La solution qui vous convient dépend de **la manière dont vos marchandises parviennent aux consommateurs de l'UE**, et c'est ce que ce guide examine. Les références juridiques précises sont regroupées dans le tableau des sources, à la fin de l'article.

Le RSGP est le règlement européen relatif à la sécurité générale des produits, règlement (UE) 2023/988. Il s'applique depuis le 13 décembre 2024. Si vous souhaitez d'abord comprendre le rôle lui-même, lisez [notre guide de la personne responsable UE](https://eugpsr.de/fr/blog/why-responsible-person-critical). Cet article est le guide de décision par circuit de vente. Pour tout le reste de ce qu'il faut pour vendre en Europe, notamment la TVA, la douane et la responsabilité élargie du producteur, voyez [ce qu'il faut pour vendre en Europe depuis les États-Unis ou le Royaume-Uni](https://eugpsr.de/fr/blog/selling-online-in-europe-from-us-uk).

## La règle de la personne responsable du RSGP couvre-t-elle mon produit ?

La plupart des produits de consommation courants sont couverts, mais vérifiez d'abord deux points.

1. **S'agit-il d'un produit de consommation relevant du RSGP ?** Le RSGP couvre les produits destinés aux consommateurs, ainsi que ceux susceptibles d'être utilisés par des consommateurs dans des conditions raisonnablement prévisibles. Certaines catégories sont entièrement exclues, par exemple les denrées alimentaires, les médicaments et les antiquités.
2. **Le produit relève-t-il de sa propre législation européenne ?** Certains produits sont couverts par une législation d'« harmonisation » de l'Union propre au produit. Pour eux, les obligations générales du RSGP pour les fabricants, importateurs, distributeurs et la personne responsable ne s'appliquent pas. Une règle similaire de personne responsable peut alors découler du règlement européen sur la surveillance du marché, mais seulement pour les législations produits que ce règlement énumère. Les règles du RSGP relatives aux offres en ligne s'appliquent toujours à ces produits.

Si votre produit porte le marquage CE ou relève d'une autre législation européenne qui lui est propre, vérifiez cette législation avant de vous fier à ce guide. La réponse peut être différente.

## Quel circuit de vente utilisez-vous, et qui peut être votre personne responsable dans l'UE ?

La réponse suit le **flux réel des marchandises**, pas le nom de votre société ni la façon dont un partenaire se présente. Deux règles font l'essentiel du travail :

- Une offre en ligne vaut mise à disposition du produit dans l'UE dès qu'elle vise des consommateurs de l'UE.
- La « mise sur le marché » désigne la première mise à disposition d'un produit sur le marché de l'UE.

Lues ensemble, ces règles nous amènent à comprendre que la question de la personne responsable doit être réglée **avant que votre offre ne cible des consommateurs de l'UE**, et non à l'arrivée du colis. Dans cette optique :

| Votre circuit de vente | Existe-t-il un importateur établi dans l'UE ? | Qui peut être votre personne responsable dans l'UE ? | Ce que vous devez faire |
| --- | --- | --- | --- |
| **Place de marché avec stock dans l'UE** (par exemple Amazon FBA ou un autre entrepôt dans l'UE) | **Cela dépend.** Un importateur est une entreprise établie dans l'UE qui met sur le marché de l'UE un produit provenant de l'extérieur de l'UE. Si votre société américaine expédie elle-même son stock vers l'entrepôt dans l'UE, il peut n'y avoir aucun importateur dans l'UE. Si une société établie dans l'UE importe réellement le stock, il y en a un. | L'importateur dans l'UE, s'il existe. Sinon, un mandataire disposant d'un mandat écrit du fabricant. Seulement si aucun des deux n'existe, un prestataire de services d'exécution des commandes établi dans l'UE, et uniquement pour les produits qu'il traite. | Déterminez qui importe le stock avant de l'expédier. Ne supposez pas qu'un exploitant d'entrepôt assume le rôle de repli du prestataire de services d'exécution des commandes ; faites-lui confirmer par écrit quel rôle il accepte, le cas échéant. Indiquez cet opérateur sur l'étiquette et dans l'offre. |
| **Expédition transfrontière depuis un stock aux États-Unis** (boutique en ligne propre, commandes de place de marché que vous expédiez vous-même, Etsy, eBay) | **En général, non.** Selon notre lecture, le consommateur de l'UE n'est pas un importateur, car la mise sur le marché a lieu dans le cadre d'une activité commerciale. Les services postaux et de livraison de colis ne sont pas non plus des prestataires de services d'exécution des commandes. | En pratique, un mandataire disposant d'un mandat écrit. | Désignez la personne responsable avant que l'offre ne cible des consommateurs de l'UE. Indiquez ses coordonnées sur le colis ou le produit et dans chaque offre visant l'UE. |
| **Vente à un importateur ou distributeur dans l'UE (B2B)** | **Oui, si** votre client est établi dans l'UE et que c'est lui qui met les marchandises sur le marché de l'UE. Un distributeur qui achète auprès d'une autre société de l'UE n'est pas l'importateur. | L'importateur dans l'UE. | Convenez par écrit que l'importateur assume les missions de personne responsable. L'importateur a aussi ses propres obligations, notamment apposer ses propres coordonnées et tenir la documentation technique à la disposition des autorités. |
| **Mixte : B2B vers un importateur dans l'UE *et* ventes directes aux consommateurs de l'UE** | Oui pour les unités importées ; en général non pour les ventes directes. | Éventuellement deux opérateurs différents pour le même SKU. | Analysez chaque circuit séparément. Le nom figurant sur l'étiquette et dans l'offre doit correspondre à l'opérateur des unités effectivement vendues par ce circuit. |

Le circuit de l'importateur est traité en détail dans [notre guide sur l'importateur dans l'UE comme personne responsable](https://eugpsr.de/fr/blog/gpsr-importer-as-article-16-operator). Si vous vendez sur Amazon en particulier, voyez [notre page RSGP Amazon](https://eugpsr.de/fr/amazon-gpsr). Nous ne décrivons pas dans cet article les exigences d'une place de marché, car les règles des plateformes sont fixées par chaque plateforme et peuvent changer.

## Qui peut légalement être la personne responsable dans l'UE ?

Le règlement européen sur la surveillance du marché énumère quatre opérateurs possibles, et le RSGP applique cette liste aux produits qu'il couvre. Dans ses règles relatives aux offres en ligne, le RSGP appelle « personne responsable » l'opérateur qui tient ce rôle, quel qu'il soit.

| Voie | Ce que dit la loi | Ce que cela signifie pour un vendeur américain |
| --- | --- | --- |
| Fabricant établi dans l'UE | Un fabricant établi dans l'UE | Impossible si vous êtes le fabricant et que vous êtes établi aux États-Unis. |
| Importateur | Un importateur, lorsque le fabricant n'est pas établi dans l'UE | Possible uniquement lorsqu'une société établie dans l'UE importe effectivement les marchandises. |
| Mandataire | Un mandataire disposant d'un mandat écrit du fabricant pour accomplir les missions de personne responsable | La voie habituelle pour la vente directe. Le mandat émane **du fabricant**. |
| Prestataire de services d'exécution des commandes | Un prestataire de services d'exécution des commandes établi dans l'UE, pour les produits qu'il traite, lorsqu'aucun fabricant, importateur ou mandataire n'est établi dans l'UE | Uniquement en dernier recours, et seulement pour les produits que ce prestataire traite. |

Deux points comptent pour les vendeurs américains :

**Êtes-vous le fabricant ?** Selon le RSGP, le fabricant est quiconque fabrique un produit, ou le fait concevoir ou fabriquer, et le commercialise sous son propre nom ou sa propre marque. Quiconque met un produit sur le marché sous son propre nom ou sa propre marque est considéré comme le fabricant. Si vous vendez votre propre marque, vous êtes probablement le fabricant au sens du RSGP. Si vous revendez la marque d'une autre société, le mandat écrit doit émaner de ce fabricant : vous aurez donc besoin de sa coopération.

**Le repli sur le prestataire de services d'exécution des commandes est soumis à conditions.** Un prestataire de services d'exécution des commandes propose au moins deux des services suivants : entreposage, conditionnement, adressage et expédition, sans être propriétaire des produits. Il ne peut intervenir que lorsqu'aucun fabricant, importateur ou mandataire n'est établi dans l'UE. Savoir si un entrepôt donné répond à cette définition, et s'il accepte les missions, sont des faits à confirmer directement avec lui.

Pour la différence entre « personne responsable » et « mandataire », voyez [personne responsable ou mandataire](https://eugpsr.de/fr/blog/eu-responsible-person-vs-authorised-representative). Des définitions courtes figurent dans notre [glossaire RSGP](https://eugpsr.de/fr/glossary).

## Que fait concrètement la personne responsable ?

Les quatre missions essentielles découlent du règlement européen sur la surveillance du marché, et le RSGP les applique aux produits qu'il couvre.

| Mission | Ce que cela signifie en pratique |
| --- | --- |
| **Documents** | Vérifier que les documents requis ont été établis, comme la déclaration UE de conformité ou la déclaration des performances et la documentation technique, lorsque les règles applicables au produit les exigent. Veiller à ce que la documentation technique puisse être remise aux autorités sur demande. |
| **Demandes des autorités** | Lorsqu'une autorité adresse une demande motivée, lui fournir toutes les informations et tous les documents nécessaires pour démontrer la conformité du produit, dans une langue aisément compréhensible par cette autorité. |
| **Information sur les risques** | Informer les autorités lorsqu'il y a lieu de croire que le produit présente un risque. |
| **Mesures correctives** | Coopérer avec les autorités pour que les problèmes soient corrigés ou le risque atténué et, après une demande motivée, veiller à ce que les mesures correctives immédiates et nécessaires soient prises. |

Le RSGP ajoute deux obligations :

- **Contrôles réguliers.** Lorsque les risques possibles le justifient, la personne responsable doit vérifier régulièrement que le produit correspond à sa documentation technique et porte l'identifiant, les coordonnées du fabricant, les instructions et les informations de sécurité requis. Elle doit présenter aux autorités, sur demande, des preuves documentées de ces contrôles.
- **Accidents.** Lorsque le fabricant n'est pas établi dans l'UE, la personne responsable qui a connaissance d'un accident doit veiller à ce qu'il soit notifié.

Rien de tout cela ne transfère les obligations du fabricant. Les missions de la personne responsable s'ajoutent aux obligations des autres entreprises : l'analyse des risques et la documentation technique restent l'affaire du fabricant.

## Que doit-on trouver sur le produit et dans l'offre en ligne ?

Il existe deux ensembles d'informations : l'un sur le produit physique, l'autre dans l'offre que le consommateur voit avant d'acheter.

**Sur le produit, l'emballage, le colis ou un document d'accompagnement**

| Information | Emplacement |
| --- | --- |
| Personne responsable : nom, nom commercial déposé ou marque déposée, coordonnées dont l'adresse postale et électronique | Sur le produit ou son emballage, le colis ou un document d'accompagnement |
| Fabricant : nom, nom commercial déposé ou marque déposée, adresse postale et électronique | Sur le produit ou, si ce n'est pas possible, sur son emballage ou dans un document d'accompagnement |
| Numéro de type, de lot ou de série ou autre identifiant | Sur le produit ou, si sa taille ou sa nature ne le permet pas, sur l'emballage ou dans un document d'accompagnement |
| Instructions et informations de sécurité | Dans une langue aisément compréhensible par les consommateurs, déterminée par le pays de l'UE où le produit est vendu (sauf si le produit peut être utilisé en toute sécurité sans elles) |

Un QR code ou un autre format numérique peut être utilisé **en complément**, pas à la place : le RSGP n'autorise la fourniture numérique de ces informations qu'en plus des mentions imprimées.

**Dans l'offre en ligne (vente à distance)**

Toute offre en ligne doit indiquer au moins les éléments suivants, de manière claire et visible :

1. le nom, le nom commercial déposé ou la marque déposée du fabricant, ainsi que son adresse postale et électronique ;
2. lorsque le fabricant n'est pas établi dans l'UE, le nom, l'adresse postale et électronique de la personne responsable ;
3. les informations permettant d'identifier le produit, dont une image, son type et tout autre identifiant du produit ;
4. tout avertissement ou toute information de sécurité devant figurer sur le produit ou l'emballage, dans une langue aisément compréhensible par les consommateurs.

Les places de marché en ligne ont une obligation correspondante : elles doivent concevoir leur interface en ligne de sorte que les professionnels puissent fournir ces informations dans chaque offre. Notre [guide des informations RSGP pour la vente en ligne](https://eugpsr.de/fr/blog/gpsr-online-sales-required-info) reprend chaque point avec des exemples.

## Quelles erreurs les vendeurs américains commettent-ils le plus souvent ?

| Erreur | Pourquoi c'est un problème |
| --- | --- |
| **Acheter une adresse dans l'UE sans aucune mission derrière.** | La personne responsable doit réellement assumer les missions de sécurité, pas seulement fournir une adresse. |
| **Pas de mandat écrit, ou un mandat émanant de la mauvaise société.** | Un mandataire a besoin d'un mandat écrit du fabricant et doit en remettre une copie aux autorités sur demande. |
| **L'étiquette nomme une société qui n'est pas la personne responsable pour ce circuit.** | Les coordonnées indiquées doivent être celles de la personne responsable pour ce produit. Un client professionnel dans l'UE qui n'importe jamais vos unités vendues directement aux consommateurs n'en est pas l'importateur. |
| **L'offre ne mentionne pas la personne responsable ou le fabricant.** | L'offre doit indiquer les deux lorsque le fabricant est hors de l'UE. |
| **Recourir au repli du prestataire de services d'exécution des commandes alors qu'un autre opérateur existe.** | Ce repli ne s'applique que lorsqu'aucun fabricant, importateur ou mandataire n'est établi dans l'UE. |
| **Utiliser un QR code à la place des mentions imprimées.** | Les informations numériques ne sont autorisées qu'en complément. |
| **Considérer la personne responsable comme un certificat de produit.** | L'analyse des risques et la documentation technique du fabricant restent obligatoires. |
| **Des instructions uniquement en anglais.** | La langue est déterminée par le pays de l'UE où le produit est mis à disposition. |

**Que se passe-t-il en cas de manquement ?** Le RSGP ne fixe pas lui-même de montant d'amende. Chaque pays de l'UE fixe ses propres sanctions, qui doivent être « effectives, proportionnées et dissuasives ». Par ailleurs, les autorités peuvent ordonner aux places de marché de retirer les offres de produits dangereux. Les places de marché doivent aussi suspendre, après un avertissement préalable, les professionnels qui proposent fréquemment des produits non conformes.

## Comment Grüner Baum peut-il vous aider ?

Grüner Baum GmbH (HRB 52165, Vorstädter Str. 32, 55276 Oppenheim, Allemagne) agit comme personne responsable dans l'UE pour des fabricants établis hors de l'UE lorsqu'un **mandat écrit de mandataire** est la bonne voie au titre du RSGP. Ce service concerne donc surtout le circuit d'expédition directe du tableau ci-dessus, ainsi que les circuits avec stock dans l'UE sans importateur dans l'UE.

- **Examen préalable.** Nous n'acceptons un mandat qu'après avoir examiné le produit, le fabricant, la chaîne d'approvisionnement et les documents de sécurité disponibles, y compris les étiquettes et les informations de l'offre en ligne.
- **Prix.** Les formules annuelles commencent à 249 € par an pour une famille de produits à faible risque acceptée, avec un nombre illimité de SKU dans chaque famille acceptée. Les produits soumis à une législation européenne spécifique et les produits à risque plus élevé font l'objet d'un devis après examen.
- **Inclus dans la formule Starter.** La désignation en tant que personne responsable dans l'UE en vertu d'un mandat écrit, une analyse initiale des risques, une veille Safety Gate hebdomadaire et une correspondance avec les autorités de surveillance du marché par année de contrat.
- **Limites.** Le service n'est pas un certificat de produit. Il ne garantit aucune approbation par une place de marché, la douane ou une autorité, et ne remplace pas la responsabilité propre du fabricant.

Voir [notre service de personne responsable UE](https://eugpsr.de/fr/responsible-person) et [toutes les formules annuelles](https://eugpsr.de/fr/pricing).

## Questions fréquentes

### Que faut-il pour vendre en Europe quand on est un vendeur américain ?

Pour la sécurité des produits, il vous faut un produit sûr, une entreprise établie dans l'UE qui en est responsable, les informations requises sur l'étiquette et dans chaque offre en ligne, et le respect de toute législation européenne propre au produit. La TVA, la douane, la responsabilité élargie du producteur et les règles de protection des consommateurs sont des sujets distincts ; notre guide sur ce qu'il faut pour vendre en Europe les présente avec leurs sources officielles.

### Ai-je besoin d'une personne responsable UE si je suis un vendeur américain ?

Si la règle de la personne responsable du RSGP couvre votre produit de consommation, celui-ci ne peut pas être mis sur le marché de l'UE si aucune entreprise établie dans l'UE n'est responsable d'un ensemble de missions de sécurité des produits. Une société américaine n'est pas établie dans l'UE ; quelqu'un d'autre doit donc tenir ce rôle : un importateur dans l'UE, un mandataire disposant d'un mandat écrit ou, uniquement en dernier recours, un prestataire de services d'exécution des commandes établi dans l'UE.

### La loi l'exige-t-elle même si j'expédie seulement des États-Unis vers des clients de l'UE ?

La vente en ligne compte dès que votre offre vise des consommateurs de l'UE. Sur ce circuit, il n'y a généralement pas d'importateur dans l'UE, car un importateur doit être établi dans l'UE, et les services postaux et de livraison de colis ne sont pas des prestataires de services d'exécution des commandes. En pratique, il reste un mandataire disposant d'un mandat écrit, mais vérifiez votre propre circuit.

### Amazon, Etsy ou eBay peuvent-ils être ma personne responsable dans l'UE ?

Ce guide ne décrit la politique d'aucune plateforme. Juridiquement, le règlement européen sur la surveillance du marché énumère quatre opérateurs possibles, et le « fournisseur de place de marché en ligne » n'en fait pas partie. Les places de marché ont leurs propres obligations au titre du RSGP, notamment vous permettre d'afficher les coordonnées de la personne responsable dans chaque offre. Demandez par écrit à toute société lequel des quatre rôles elle accepte pour votre produit.

### Que doit faire concrètement la personne responsable ?

Quatre missions essentielles découlent du règlement européen sur la surveillance du marché : vérifier que les documents requis ont été établis, fournir des informations aux autorités lorsqu'elles adressent une demande motivée, les informer lorsqu'il y a lieu de croire que le produit présente un risque, et coopérer aux mesures correctives. Le RSGP ajoute des contrôles réguliers, lorsque les risques du produit le justifient, pour vérifier que le produit correspond à sa documentation technique et aux informations de son étiquette.

### Où doivent figurer les coordonnées de la personne responsable ?

Sur le produit ou son emballage, le colis ou un document d'accompagnement, et dans l'offre en ligne lorsque le fabricant n'est pas établi dans l'UE. Le nom ainsi que l'adresse postale et électronique sont exigés aux deux endroits.

### Désigner une personne responsable rend-il mon produit conforme ?

Non. Les missions de la personne responsable s'ajoutent aux obligations des autres entreprises de la chaîne d'approvisionnement et ne les remplacent pas. Les obligations propres du fabricant, comme l'analyse interne des risques et la documentation technique, restent à sa charge.

## Sources officielles

Ce tableau donne la base juridique précise de chaque règle sur laquelle s'appuie ce guide. Les points relatifs au RSGP ont été vérifiés par rapport au texte consolidé applicable à partir du 29 mai 2026, et ceux relatifs à la surveillance du marché par rapport au texte consolidé du 12 août 2026.

| Sujet | Base juridique | Texte officiel |
| --- | --- | --- |
| Le RSGP s'applique depuis le 13 décembre 2024 | GPSR Art. 52 | [Regulation (EU) 2023/988 (GPSR), consolidated text of 29 May 2026](https://eur-lex.europa.eu/eli/reg/2023/988/2026-05-29/eng) |
| Produits couverts : produits de consommation, certaines catégories comme les denrées alimentaires, les médicaments et les antiquités étant exclues | GPSR Art. 3(1), Art. 2(2) | [Regulation (EU) 2023/988 (GPSR), consolidated text of 29 May 2026](https://eur-lex.europa.eu/eli/reg/2023/988/2026-05-29/eng) |
| Produits soumis à leur propre législation européenne : les obligations générales des entreprises prévues par le RSGP, y compris la règle de la personne responsable, ne s'appliquent pas, mais les règles relatives aux offres en ligne s'appliquent ; la règle propre au règlement sur la surveillance du marché ne couvre que les législations produits qu'il énumère | GPSR Art. 2(1); (EU) 2019/1020 Art. 4(1), Art. 4(5) | [Regulation (EU) 2023/988 (GPSR), consolidated text of 29 May 2026](https://eur-lex.europa.eu/eli/reg/2023/988/2026-05-29/eng); [Regulation (EU) 2019/1020, consolidated text of 12 August 2026](https://eur-lex.europa.eu/eli/reg/2019/1020/2026-08-12/eng) |
| Une entreprise établie dans l'UE doit être responsable avant la mise sur le marché du produit ; les quatre opérateurs possibles, le prestataire de services d'exécution des commandes n'intervenant qu'en dernier recours ; les quatre missions essentielles | GPSR Art. 16(1); (EU) 2019/1020 Art. 4(2), Art. 4(3) | [Regulation (EU) 2023/988 (GPSR), consolidated text of 29 May 2026](https://eur-lex.europa.eu/eli/reg/2023/988/2026-05-29/eng); [Regulation (EU) 2019/1020, consolidated text of 12 August 2026](https://eur-lex.europa.eu/eli/reg/2019/1020/2026-08-12/eng) |
| Une offre en ligne visant des consommateurs de l'UE vaut mise à disposition ; la mise sur le marché est la première mise à disposition, dans le cadre d'une activité commerciale | GPSR Art. 4, Art. 3(6), Art. 3(7) | [Regulation (EU) 2023/988 (GPSR), consolidated text of 29 May 2026](https://eur-lex.europa.eu/eli/reg/2023/988/2026-05-29/eng) |
| Qui est fabricant, mandataire, importateur, distributeur ou prestataire de services d'exécution des commandes (services postaux exclus) ; vendre sous son propre nom ou sa propre marque fait de vous le fabricant | GPSR Art. 3(8), Art. 3(9), Art. 3(10), Art. 3(11), Art. 3(12), Art. 13(1) | [Regulation (EU) 2023/988 (GPSR), consolidated text of 29 May 2026](https://eur-lex.europa.eu/eli/reg/2023/988/2026-05-29/eng) |
| Contrôles réguliers avec preuves documentées sur demande ; les missions s'ajoutent aux obligations des autres entreprises ; l'analyse des risques et la documentation technique restent au fabricant | GPSR Art. 16(2), Art. 9(2) | [Regulation (EU) 2023/988 (GPSR), consolidated text of 29 May 2026](https://eur-lex.europa.eu/eli/reg/2023/988/2026-05-29/eng) |
| Notification des accidents lorsque le fabricant est hors de l'UE | GPSR Art. 20(4) | [Regulation (EU) 2023/988 (GPSR), consolidated text of 29 May 2026](https://eur-lex.europa.eu/eli/reg/2023/988/2026-05-29/eng) |
| Informations sur l'étiquette : personne responsable, fabricant, identifiant du produit, instructions et informations de sécurité ; formats numériques comme un QR code uniquement en complément | GPSR Art. 16(3), Art. 9(5), Art. 9(6), Art. 9(7), Art. 21 | [Regulation (EU) 2023/988 (GPSR), consolidated text of 29 May 2026](https://eur-lex.europa.eu/eli/reg/2023/988/2026-05-29/eng) |
| Ce que toute offre en ligne doit indiquer, y compris la personne responsable lorsque le fabricant est hors de l'UE | GPSR Art. 19 | [Regulation (EU) 2023/988 (GPSR), consolidated text of 29 May 2026](https://eur-lex.europa.eu/eli/reg/2023/988/2026-05-29/eng) |
| Coordonnées propres de l'importateur et obligation relative à la documentation ; copie du mandat du mandataire pour les autorités | GPSR Art. 11(3), Art. 11(6), Art. 10(2) | [Regulation (EU) 2023/988 (GPSR), consolidated text of 29 May 2026](https://eur-lex.europa.eu/eli/reg/2023/988/2026-05-29/eng) |
| Obligations des places de marché : champs de saisie pour les professionnels, retrait des offres dangereuses sur injonction des autorités, suspension des contrevenants fréquents après avertissement | GPSR Art. 22(9), Art. 22(4), Art. 22(11) | [Regulation (EU) 2023/988 (GPSR), consolidated text of 29 May 2026](https://eur-lex.europa.eu/eli/reg/2023/988/2026-05-29/eng) |
| Les sanctions sont fixées par chaque pays de l'UE et doivent être effectives, proportionnées et dissuasives | GPSR Art. 44(1), Art. 44(2) | [Regulation (EU) 2023/988 (GPSR), consolidated text of 29 May 2026](https://eur-lex.europa.eu/eli/reg/2023/988/2026-05-29/eng) |

Ce guide est une information générale et ne constitue pas un conseil juridique : il vous aide à déterminer quel circuit s'applique à vous et quelles preuves conserver, mais il ne remplace ni un conseil juridique propre au produit ni une décision des autorités.